Accès aux origines, la loi sera-t-elle modifiée ?


Mercredi à l’Assemblée Nationale, une table ronde sur l’accès aux origines était organisée dans le cadre de la mission parlementaire pour la révision de la loi de bioéthique. Experts et membres d’associations ont exposé des avis controversés.

 

Vincent Bres, président de l’association PMAnonyme, se fait le porte-parole des enfants nés de dons de gamètes. Pour lui, tout laisse à penser que l’accès aux origines sera désormais possible après la révision de la loi de bioéthique. C’est une démarche personnelle qui ne remet pas en cause la filiation. Chaque personne a le droit de choisir s’il désire connaître le donneur ou non. Aujourd’hui, de nombreuses personnes réalisent des tests ADN pour essayer de retrouver leur donneur (cf. Anonymat du don de gamètes : «Il est difficile de se construire sans connaître ses véritables origines» et Connaître ses parents biologiques : « condition sine qua non pour savoir qui on est complètement »).

 

Le Professeur Stéphane Viville, de la Faculté de médecine de Strasbourg et praticien hospitalier spécialiste de la biologie de la reproduction, estime que l’accès aux origines est indispensable à la construction de la cellule familiale. Il est temps, selon lui, d’organiser cet accès ; la question n’est plus de savoir s’il faut l’autoriser. A ceux qui craignent une diminution du nombre de donneurs, il répond qu’au contraire, la fuite sera plus importante si on ne change rien. Le système actuel n’est pas cohérent puisqu’il promet un anonymat alors que les tests ADN peuvent permettre de retrouver le donneur.

 

Christophe Masle, président de France AMP, se demande à qui profiterait cette loi : aux enfants nés de don ou au secteur privé lucratif ? Il interroge sur la réalité de la souffrance des enfants pourtant attestée par de très nombreux témoignages (cf. Né d’un don de gamètes : « ma vie entière est un vaste mensonge » et Procréation médicalement assistée : le bien et les droits de l’enfant au regard de l’expérience). S’il concède qu’elle puisse exister, comme le montre la médiatisation de certaines histoires comme celle d’Arthur (cf. Né d’un don de sperme, il retrouve son géniteur par généalogie génétique et 70 Jeunes adultes nés d’un don de gamètes à la recherche de leurs origines), il pense qu’il ne s’agit que d’une petite majorité. Il rappelle que le donneur n’a pas de fonction parentale.

 

De son côté le Dr Christian Flavigny, pédopsychiatre et psychanalyste estime que ce qui fonde le lien familial, c’est la filiation psychique. Il voit l’anonymat du don comme une protection de l’enfant, et sa levée comme une destruction du lien de filiation.

 

Pour Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l’accès aux origines personnelles (CNAOP), la volonté de la mère biologique et de l’enfant doivent converger pour arriver à une levée d’identité. Cette démarche doit être active pour l’un et l’autre dans l’intérêt des deux.

 

Parmi les députés présents, Jean-Louis Touraine pense qu’il faut être attentif aux droits de l’enfant. Pour lui, la « culture du mensonge » fait mal aux enfants, alors qu’ils sont capables de s’adapter si on ne leur cache pas la vérité sur leur origine.

 

Sur la mise en place concrète de cet accès aux origines, Vincent Bres et le Professeur Viville écartent l’organisation d’un « double guichet » qui laisserait le choix au donneur. Vincent Bres parle d’un registre national du don qui permettrait de vérifier la limite de 10 enfants conçus par donneur et de conserver des informations médicales.

 

Pour aller plus loin :

Don de gamètes : les revendications de l’association PMAnonyme

Le gouvernement défend l’anonymat du don de gamètes devant la CEDH