agenda

08
juil
2016

Vincent Lambert: Décision de la Cour d'appel de Reims pour la nomination d'un tuteur extérieur à la famille

30
juin
2016

La valorisation de la recherche

à 9h à l'OPECST, audition publique, ouverte à la presse.

28
juin
2016

Egalité entre les femmes et les hommes à Mayotte

Examen à 14h par la délégation au droit des femmes d'un rapport d'information à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015 sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte.

28
juin
2016

Les synergies entre les sciences humaines et les sciences technologiques; L’apport des avancées technologiques aux sciences de la vie

à 18h à l'OPECST : Présentation groupée des conclusions relatives à l’audition publique surces deux sujets par M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l’OPECST.

 

28
juin
2016

Intelligence Artificielle

à 18h à l'OPECST : Examen du projet d’étude de faisabilité relatif à la saisine sur l’Intelligence Artificielle, présenté par M. Claude de Ganay, député, et Mme Dominique Gillot, sénatrice.

22
juin
2016

L'éducation à la sexualité: répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes

Audition par la Commission des affaires culturelles et la Délégation aux droits des femmes à 9h30 de Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Margaux Collet, corapporteure, sur le rapport...

22
juin
2016

Rapport d'information sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en 2015

Présentation du rapport par la présidente Catherine Coutelle à 16h15

22
juin
2016

16ème Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe et de reconnaissance aux donneurs

à l'initiative de l'Agence de Biomédecine

21
juin
2016

Assemblée Nationale: vote par scrutin public des PPL sur la GPA

à 16, en séance:

Principe d'indisponibilité du corps humain (1ère lecture)

Lutte contre le recours à une mère porteuse (1ère lecture)

21 - 22
juin
2016

Conseil de l'Europe: Examen en Commission des affaires sociales d'un nouveau rapport sur la GPA

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