agenda

08
juil
2016

Vincent Lambert: Décision de la Cour d'appel de Reims pour la nomination d'un tuteur extérieur à la famille

30
juin
2016

La valorisation de la recherche

à 9h à l'OPECST, audition publique, ouverte à la presse.

28
juin
2016

Egalité entre les femmes et les hommes à Mayotte

Examen à 14h par la délégation au droit des femmes d'un rapport d'information à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015 sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte.

28
juin
2016

Les synergies entre les sciences humaines et les sciences technologiques; L’apport des avancées technologiques aux sciences de la vie

à 18h à l'OPECST : Présentation groupée des conclusions relatives à l’audition publique surces deux sujets par M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l’OPECST.

 

28
juin
2016

Intelligence Artificielle

à 18h à l'OPECST : Examen du projet d’étude de faisabilité relatif à la saisine sur l’Intelligence Artificielle, présenté par M. Claude de Ganay, député, et Mme Dominique Gillot, sénatrice.

22
juin
2016

16ème Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe et de reconnaissance aux donneurs

à l'initiative de l'Agence de Biomédecine

22
juin
2016

L'éducation à la sexualité: répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes

Audition par la Commission des affaires culturelles et la Délégation aux droits des femmes à 9h30 de Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Margaux Collet, corapporteure, sur le rapport...

22
juin
2016

Rapport d'information sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en 2015

Présentation du rapport par la présidente Catherine Coutelle à 16h15

21
juin
2016

Assemblée Nationale: vote par scrutin public des PPL sur la GPA

à 16, en séance:

Principe d'indisponibilité du corps humain (1ère lecture)

Lutte contre le recours à une mère porteuse (1ère lecture)

21 - 22
juin
2016

Conseil de l'Europe: Examen en Commission des affaires sociales d'un nouveau rapport sur la GPA

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