Allemagne: annulation d'une condamnation pour publicité sur l'avortement



Une juridiction allemande vient d'annuler la condamnation datant de 2017 de Kristina Haenel, médecin, qui déclarait sur son site internet qu'elle pratiquait des avortements (cf. Allemagne: la publicité autour de l’avortement en débat)La cour a également ordonné un nouveau procès tenant compte du nouveau compromis atteint en la matière (cf. IVG en Allemagne : le Bundestag adopte l’assouplissement de l’interdiction de publicité).

 

Cette décision fait en effet suite à l’assouplissement de l’interdiction de publicité autour de l'avortement: l’ancienne loi allemande punissait toute forme de « publicité » à ce sujet d'« une amende ou [d'] une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans ». Désormais, si l'interdiction demeure, les médecins et hôpitaux peuvent dire qu'ils pratiquent des avortements, sans donner d’informations plus détaillées. 

 

Pour aller plus loin :

En Allemagne, deux gynécologues condamnées pour publicité de l'avortement

Depuis sa condamnation en 2017, Kristina Haenel militait pour un assouplissement de loi concernant la publicité autour de l'avortement (cf. En Allemagne, les sanctions confirmées pour un médecin ayant fait de la promotion pour l’avortementPublicité pro-IVG en Allemagne : l'interdiction en débat)

 

 

 


Sources: 

Washington Times (3/07/19) - German court overturns abortion advertising conviction