Allongement du délai de l’IVG : le vote belge est reporté à l’automne



Coup de théâtre dans l’examen du projet de loi IVG en Belgique. La Chambre pensait organiser le vote du texte cette semaine, avant les vacances parlementaires. Mais au bout de deux heures et demie de débats « vifs », les opposants ont de nouveau fait appel au Conseil d’Etat, pour la quatrième fois depuis le début de l’examen de ce texte. « C’est du jamais vu dans l’histoire de la Chambre » a souligné Patrick Dewael, son président. « Les députés peuvent en effet solliciter l’avis du Conseil d’Etat sur les textes de loi. Le règlement de la Chambre ne prévoit pas le nombre de recours possible. » (cf. Belgique : suite à l'avis du Conseil d'Etat, les débats sur l’IVG reprennent, Extension du délai pour l’IVG en Belgique : le vote reporté). Le vote devrait donc être planifié en octobre prochain.

 

Ce projet de loi prévoit notamment d’augmenter la durée légale de dépénalisation de l’IVG, la faisant passer de 12 à 18 semaines. Il prévoit également de réduire le délai de réflexion de 6 jours à 48 heures.


Sources: 

RTBF (15/07/2020)