Avortement en Irlande : le projet de loi retardé



En Irlande, plusieurs contestations judiciaires qui mettent en doute la légalité du référendum de mai dernier sur la dépénalisation de l’avortement ont été déposées. Trois d’entre elles feront l’objet d’auditions séparées de la Haute Cour le 26 juin prochain. Un imprévu pour le gouvernement, car le huitième amendement interdisant l’avortement « demeurera partie intégrante de la Constitution jusqu'à ce que les contestations judiciaires soient terminées ».

 

Charles Byrne avance qu’à Galway qu’« environ 600 étudiants » ont pu voter sans être correctement inscrits sur les listes électorales. Il affirme en outre que des « déclarations inexactes » ont été faites publiquement par le premier ministre, Leo Varadkar, et le ministre de la Santé durant la campagne. Joanna Jordan, quant à elle, affirme, entre autres, qu’un grand nombre d’électeurs ont été empêchés de voter à cause d'un « désenregistrement » et d'un « basculement » inexpliqué du côté du ‘oui’. Elle affirme également que des milliers de jeunes résidant à l’étranger ont été payés pour rentrer voter sans qu’aucun bureau de vote ne les questionne sur la durée de leur séjour à l’étranger. Ces requêtes ont pu être présentées au tribunal parce que celui-ci a jugé qu’elles auraient eu une « incidence importante sur le résultat du référendum ».

 

Si les experts s’attendent à ce que le Tribunal refuse de prendre en compte ces contestations, chaque plaignant pourra faire appel, voire monter jusqu’à la Cour Suprême. Des procédures qui vont priver le gouvernement de sa capacité juridique à introduire la loi car « l'interdiction constitutionnelle demeure jusqu'à ce que ces défis légaux soient traités », souligne Simon Harris, ministre de la Santé qui commence à évoquer les retards dans la mise en place de la loi. Le calendrier prévoyait un projet de loi présenté en juillet et débattu par le Dáil avant les vacances. Il serait ensuite passé au Parlement dès l’automne. Des délais désormais « peu probables » dans un calendrier devenu « peu clair ». Le ministre de la Santé voudrait s’engager sur la date du 1er janvier 2019, et compte faire revenir siéger le Dáil plus tôt en août pour faire avancer la procédure.

 

Par ailleurs, Simon Harris envisage l’introduction dans le projet de loi de « zones d’exclusion » autour des hôpitaux pour contrer la présence ces derniers jours de personnes anti-avortement.


Sources: 

Irish Times, Sarah Bardon (14/06/2018)

Irish Times, Mary Carolan (11/06/2018)
Irish examiner, Elaine Loughlin (15/06/2018)