Avortement en Pologne : les déclarations erronées du commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe


Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, a menacé vendredi la Pologne que l’éventuelle adoption de son projet de loi contre l’avortement eugénique violerait les engagements du pays en matière des droits de l'homme[1].

Ce n’est pas la première fois que M. Muiznieks se fait l’apôtre de l’avortement.

 

Pourtant, à y regarder de plus près, sa menace paraît largement exagerée. La Convention européenne des droits de l’homme, telle qu’interprétée par la Cour de Strasbourg, ne saurait justifier un tel avertissement. En effet, cette Convention adoptée en 1950 ne contient pas de tel droit, mais seulement un « droit à la vie ». La Cour, quant à elle, a toujours jugé que ce texte ne contient pas de droit à l’avortement. Elle a d’ailleurs précisé que les Etats sont libres, s’ils le souhaitent, de considérer « l’enfant à naître » comme une « personne ».

 

Ainsi, la Pologne, pas plus que Malte, l’Irlande, San Marin et les autres pays européens n’ont d’obligation de légaliser l’avortement. Ils ont, en revanche, pris l’engagement de prévenir et de réduire le recours à l’avortement.

 

Dire que les droits de l’homme obligent à légaliser l’avortement eugéniste n’est pas sérieux : c’est contraire à la réalité juridique, à l’histoire et à l’éthique des droits de l’homme d’après-guerre qui se sont affirmés contre l’eugénisme. C’est donc un discours militant mais aussi anti-démocratique puisque ce « Commissaire » se permet d’intervenir abusivement dans un processus législatif national. On ne voit pas par quel sinistre logique l’eugénisme pourrait devenir un droit fondamental garant à ce titre de la dignité humaine.

 

Un tel discours porte finalement atteinte au crédit du mandat de Commissaire européen et au Conseil de l’Europe. En pervertissant les droits de l’homme, il renforce l’hostilité à leur encontre et les affaiblit. C’est fort regrettable.

 

Ce n’est pas la première fois Nils Muiznieks tient des propos excessifs. Prié de se prononcer sur les cas d’infanticides néonataux, notamment ceux concernant des enfants handicapés, il avait estimé que ce sujet ne faisait pas partie de son mandat (cf. Le Conseil de l'Europe rejette la pétition sur les infanticides néonataux). En décembre dernier, il publiait sous son nom un rapport rédigé principalement par une organisation de promotion de l’avortement, pour dénoncer « des menaces résurgentes pour la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes » (cf. « Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »).

 

 

[1] Dépêche Afp du 23 mars 2018 : Avortement : avertissement du Conseil de l'Europe et manifestations à Varsovie.