Belgique : conditionner des aides sociales à la prise de contraceptifs ?



En Belgique, la députée Sarah Smeyers a proposé d’imposer l’utilisation de contraceptifs aux personnes bénéficiant du soutien des centres publics d’action sociale[1]« Nous devons briser les tabous. Nous devons oser dire que les gens doivent prendre un contraceptif de façon temporaire et qu'alors le CPAS les remboursera », a-t-elle déclaré. Une proposition décriée par le ministre de l’intégration sociale, Denis Ducarme, car elle « contrevient totalement au droit fondamental de chacune et de chacun de faire le choix personnel d'avoir ou non un enfant ». Scandalisé, il rappelle qu’ « il est naturellement impossible et illégal d'imposer cette mesure au bénéficiaire comme condition additionnelle pour recevoir le revenu d'intégration. (…) Avoir des enfants relève d'un choix de vie strictement personnel. Il ne revient donc pas aux CPAS de s'immiscer dans le choix personnel des bénéficiaires en ce qui concerne leur projet de vie en conditionnant le droit à l'intégration sociale à la prise de contraceptifs ».

 


[1] Les CPAS « sont des organismes publics qui ont pour mission « de permettre [à chacun] d'être en mesure de mener une existence conforme à la dignité humaine ». Ils sont donc chargés de dispenser une aide sociale en faveur de certaines personnes, mais aussi, d'autres mesures spécifiques d'accompagnement et de soutien, d'ordre psychologique, sociale, financière, médicale, administrative, leur sont accordées en vue de leur permettre de se réinsérer dans une vie sociale active. L'action sociale s'adresse principalement à toute personne exclue du bénéfice des droits de la sécurité sociale. »


Sources: 

La Libre (14/12/2018)