Belgique : la Commission santé adopte de nouvelles mesures pro-euthanasie



En Belgique, le Parlement examine plusieurs propositions de loi sur l’euthanasie (cf. Belgique : six propositions de loi sur l’avortement et l’euthanasie). Dans ce cadre, la commission Santé a adopté mardi la suppression de la durée de validité de la déclaration anticipée d’euthanasie : actuellement, elle doit avoir été établie ou confirmée dans les cinq ans précédant le début de l’impossibilité de manifester sa volonté. Les auteurs du texte[1] estiment qu’il s’agit d’ « une contrainte administrative inutile ».

 

Par voie d’amendement a également été votée une interdiction des clauses de conscience collectives, qui concernent les établissements de santé. La clause de conscience pour les médecins demeure dans la loi ; ils devront toutefois informer le patient dans un délai de 7 jours de leur refus, et transmettre le dossier à un autre médecin dans les 4 jours après avoir informé le patient.

 

Le texte « devrait désormais revenir à la Chambre d’ici une ou deux semaines pour un vote en plénière d’ici la fin de l’année ».

 


[1] Du parti Ecolo-Groen, soutenu par les socialistes, libéraux et PTB.


Sources: 

RTBF (26/11/2019); La libre (26/11/2019)