Belgique : la reconnaissance des enfants mort-nés de nouveau en débat



Le gouvernement belge s’est engagé à faire évoluer la reconnaissance de l’enfant mort-né. Depuis douze ans, « les tentatives gouvernementales et parlementaires se multiplient pour aboutir à une reconnaissance symbolique des bébés nés sans vie avant six mois de grossesse ». Mais le dossier est « politiquement miné », et chaque tentative est accusée de remettre en cause l’avortement (cf. Belgique : Reconnaissance civile de l’enfant né sans vie, une menace contre l’avortement ?).

 

De nouveaux amendements déposés par les chrétiens démocrates flamands (CD&V) et la nouvelle alliance flamande (NVA) raniment le débat. La proposition précédente abaissait le seuil de viabilité de l’enfant de 180 à 140 jours, seuil à partir duquel l’enfant pourrait être enregistré dans le registre des naissances. Les récents amendements y renoncent, mais « maintiennent l’obligation d’informer les parents de la faculté, en vertu de la législation régionale sur l’inhumation, de demander à l’officier d’état civil de dresser un acte de naissance pour un fœtus sans vie après les premiers jours de gestation ». Le seuil serait « celui décrété par les législations régionales pour la délivrance des permis d’inhumer, soit dès le premier jour en Flandre, et à partir du 106ème jour en Wallonie et à Bruxelles ».

 

Cette proposition rencontre l’opposition du Mouvement réformateur (MR), qui voit dans l’acte de naissance « un problème ». Ils ont cependant voté mi-février une loi prévoyant la reconnaissance de paternité dès les premiers jours de grossesse (cf. Belgique : vers un statut légal pour l’embryon et le fœtus ?).


Sources: 

Belga (1/03/2017)

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