Belgique : la réforme de l’avortement adoptée en Commission



Après un premier vote favorable mercredi soir en Commission, la proposition de loi belge sur l’avortement devra traverser une deuxième lecture avant d’être examinée en séance plénière, au minimum dans deux semaines. Les députés PS, SP-A, Open VLD, MR, Ecolo, Groen et le PTB ont voté en faveur de ce texte qui dépénalise l’IVG, réduit le délai de réflexion à 48heures et allonge le délai légal pour avorter à 18 semaines de grossesse (cf. Belgique : vers une proposition commune pour élargir l’accès à l’avortement).

 

La seconde lecture a été demandée par le CD&V, qui est opposé à cette réforme. Ils pourraient ensuite demander l’avis du Conseil d’Etat « ce qui retarderait encore son adoption. Au grand dam des partis qui la portent, qui souhaitent profiter de l’absence de gouvernement pour réformer la loi sur l’avortement ». Une situation que dénonce le CD&V : « On abuse ici des affaires courantes pour se profiler. On se précipite en faisant comme s’il y avait une situation d’urgence », a déclaré Els Van Hoof.

 

La question du délai légal pour avorter a été particulièrement discutée en Commission : « Quelle est la motivation des 18 semaines ? Pourquoi pas 20 ou 14 ? Je ne l'ai pas encore entendu. Je sais seulement que l'avortement sera beaucoup plus difficile physiquement et psychologiquement et que le fœtus sera bien plus formé et se rapprochera du seuil de viabilité » a ainsi déclaré Valérie Van Pelle (N-VA), soutenue par Catherine Fonck (CDH) : « A 18 semaines, le fœtus fait 20 cm et est déjà développé au niveau neurosensoriel. Il est, de plus, proche du seuil actuel de viabilité ». Ce député a également regretté la dépénalisation de l’IVG car « une loi sans sanction est une loi sans balises ou avec des balises que l'on ne veut guère faire respecter » estime-t-elle.


Sources: 

RTBF (27/11/2019); La Libre (27/11/2019); DH.BE (27/11/2019)