Brevet CRISPR : la cour d’appel des Etats-Unis confirme la décision du bureau des brevets



Le 10 septembre, la Cour d’appel des Etats-Unis a rendu une décision « déterminante » sur les droits concernant l’outil CRISPR Cas9, en accordant le brevet au Broad Institute de Harvard et au Massachussetts Institute of Technology (MIT). La cour d’appel confirme ainsi la décision antérieure du Bureau américain des brevets (cf. CRISPR : l'Office américain des brevets tranche). Un débat suivi de près par les investisseurs qui « injectent déjà des millions de dollars dans des sociétés qui souhaitent développer des médicaments ou des cultures utilisant CRISPR Cas9 ».

 

« Cette décision est une défaite pour l’équipe d’inventeurs de l’université de Californie à Berkeley (UC), dirigée par la biologiste moléculaire Jennifer Doudna » peut-on lire dans la revue Nature. La chercheuse américaine est en effet la première à avoir travaillé sur CRISPR avec la française Emmanuelle Charpentier (cf. CRISPR : Jennifer Doudna et Emmanuelle Charpentier, responsables du cadre éthique de leur découverte ?).

 

CRISPR est « aujourd’hui utilisé dans des laboratoires du monde entier », et de nombreuses demandes de brevet ont été déposées. Le brevet obtenu par le Broad Institute est « particulièrement important car il est le premier à décrire la méthode appliquée à des eucaryotes ». L’université de Californie peut encore faire appel, « reste à savoir si la Cour suprême des Etats-Unis acceptera de se saisir de l’affaire ».


Sources: 

Courrier International (12/09/2018)