CCNE : Le respect de la dignité humaine doit être « un repère qui doit guider toute décision »


Interrogé par le gouvernement sur la question du « renforcement des mesures de protection » dans les EHPAD [1]et les Unités de soin longue durée (USLD), le Comité national consultatif d’éthique (CCNE) appelle à adapter les mesures à chaque situation[2]. « Un renforcement des mesures de confinement (…) ne saurait être décidé de manière générale et non contextualisée. » Pour le CCNE, la crise sanitaire actuelle révèle « un manque de moyens préexistants, notamment humains ». Il estime que tous les moyens doivent « être mobilisés », avant toute prise de décision.

 

Recourir au confinement individuel est une décision grave. Le Comité rappelle « vivement » que « l’environnement familial ou amical (…) est, pour nombre d’entre eux, le lien qui les rattache au monde extérieur et leur raison essentielle de vivre ». Ainsi, « les en priver de manière trop brutale pourrait provoquer une sérieuse altération de leur état de santé de façon irrémédiable et même enlever à certains le désir de vivre ». « Le respect de la dignité humaine, qui inclut aussi le droit au maintien social pour les personnes dépendantes, est un repère qui doit guider toute décision », affirme le CCNE. Le Comité encourage d’ailleurs les familles ou les proches aidants qui souhaitent que le résident les rejoigne à leur domicile, « au moins temporairement ». Et dans les situations de fin de vie, en particulier, le CCNE recommande qu’un accueil soit organisé pour les familles et les proches.

 

Dans la note qu’il émet sur le sujet, le Conseil scientifique[3] va dans le même sens. Estimant que « le confinement individuel soulève d’importantes questions non seulement sanitaires, mais aussi éthiques, légales et plus largement sociales », en cela qu’« il conduit à priver les résidents de ce qui fait souvent le sens de leur existence en fin de vie », il juge que « les établissements devront bénéficier de tests en priorité en sortie de confinement » afin de mettre un terme le plus rapidement possible à ces mesures. « Le choix du confinement individuel (…) apparaît plus généralement comme un enjeu de société tout autant que comme une option sanitaire », affirme le Conseil. « Sans nécessairement appeler une décision nationale uniforme, qui pourrait être inadaptée à la grande variété des situations, ce type d’enjeu appelle un positionnement de principe, de nature politique. »

 

Même dans une contexte d’épidémie, « les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés ». Dès lors, les mesures contraignantes peuvent être autorisées « à titre exceptionnel et temporaire ». Mais « cette situation d’urgence ne saurait autoriser qu’il soit porté atteinte aux exigences fondamentales de l’accompagnement et du soin ». Avec une mise en œuvre pratique qui devrait s’accompagner de « cellules éthiques de soutien », ainsi que le recommande le CCNE.

 

Cette exigence éthique est partagée par le Conseil scientifique. Pour ses membres, les mesures envisagées « doivent tenir compte d’exigences sanitaires pour les personnes résidentes et leur entourage, ainsi que d’exigences éthiques et humaines fortes, également essentielles ». Le Conseil encourage à maintenir les liens quotidiens « afin de préserver les principes d’humanité dont doivent bénéficier les personnes âgées ». Et en cas d’hospitalisation, « tous les patients, y compris âgés, doivent quoi qu’il en soit bénéficier de soins adaptés à leur situation dans un environnement médicalisé et de qualité ».

 

« Les établissements publics et privés pour personnes âgées comptent près de 750000 lits au sein de 7200 établissements ». D’après les chiffres de l’INSEE, cités par le Conseil scientifique, on dénombre plus de 1,5 million de personnes dites « dépendantes » en France. Espérons que leur vie soit considérée aussi précieuse que celle de n’importe lequel de nos concitoyens.

 

 

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[1] Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.

[2] Réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD

[3] Les Ehpad Une réponse urgente, efficace et humaine