Clause de conscience du pharmacien : le débat est relancé


Le pharmacien est le seul professionnel de santé à ne pas disposer d’une clause de conscience. Les pharmaciens objecteurs qui ont refusé de vendre des produits contraceptifs ou abortifs ont généralement fini devant les tribunaux, condamnés pour refus de vente. Cette situation va-t-elle évoluer ? A l’occasion de la révision du code de déontologie des pharmaciens, qui devrait être soumise avant l’été, le débat est relancé et attisé par une procédure interne au Conseil de l’Ordre contre Bruno Pichon, titulaire d’une officine. Joël Hautebert, juriste et secrétaire général de l’association Objection ! répond aux questions de Gènéthique.

 

Les médias ont fait état d’une plainte et d’une nouvelle sanction à l’égard de Bruno Pichon, pharmacien de Salleboeuf, en Gironde. Qu’en est-il ?

 

A la suite d’une plainte pour refus de vente de stérilet, Bruno Pichon a été condamné par le conseil régional de l’ordre des pharmaciens d’Aquitaine à fermer sa pharmacie pendant une semaine. Bruno Pichon a fait appel de cette décision devant la chambre de discipline du conseil national de l’ordre.

 

Mais cette affaire a pris une tournure médiatique à la suite de l’action malveillante du Planning Familial. En effet, alors que la procédure légale devant le conseil de l’ordre était en cours, ce pharmacien a subi un testing organisé par le Planning Familial. L’association a ensuite dénoncé Bruno Pichon aux autorités. Il y aurait bien des choses à dire sur les méthodes policières d’une simple association… que de nombreux journalistes écoutent sans le moindre contrôle de l’information. Et en effet, la plupart des médias ont repris sans discernement un article de l’AFP, qui n’avait même pas cru bon de demander quelques arguments en défense. Le rappel systématique de la condamnation antérieure de Bruno Pichon, qui date de 15 ans, a par ailleurs jeté le flou le plus complet sur l’objet même du contentieux actuel.

 

Pourtant, il est évident que Bruno Pichon n’agit pas à la légère. Il défend son bon droit en faisant remarquer que le stérilet, qui agit principalement en empêchant la nidation d’un œuf conçu, n’est pas un contraceptif, mais ce que l’on appelle un contragestif. Un terme qui cache en réalité un effet abortif précoce, puisque la nidation agit environ une semaine après la conception. La cour d’appel de Paris (8 décembre 1993) avait rappelé, au sujet du stérilet, « qu’aucune obligation ne pèse sur un pharmacien à détenir tel produit dans son stock ».

 

Y-a-t-il eu des précédents ?

 

En France, pour les pharmaciens, le problème a commencé à se poser dans les années 70, à la suite de la loi Neuwirth sur la contraception (1967). Il a pris une nouvelle ampleur avec la mise sur le marché du RU 486 (avortement médicamenteux) en 1988 et un peu plus tard avec la loi du 4 juillet 2001 qui a instauré le recours à l’IVG par voie médicamenteuse « en ville ».

La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de la question en 1998 et s’est prononcée contre l’objection de conscience du pharmacien en expliquant que les raisons éthiques avancées pour ne pas commercialiser la pilule « ne peuvent constituer pour les pharmaciens, auxquels est réservée la vente de médicaments, un motif légitime ». Cette interprétation a été confirmée par la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt du 2 octobre 2001. Un recours avait en effet été déposé pour dénoncer la législation nationale française qui, en imposant la vente de produits contraceptifs, allait contre la liberté de conscience du pharmacien.

 

Indépendamment du caractère éminemment critiquable de ces décisions, le contentieux actuel ne concerne pas les mêmes produits, puisque, comme je l’ai déjà dit, le stérilet a un effet abortif précoce. De ce fait, l’acte de vente d’un tel produit entre pleinement dans la catégorie des actes qui justifient l’usage de la clause de conscience chez les professionnels de santé.

 

Pourquoi le pharmacien ne bénéficie-t-il pas d’une clause de conscience en matière d’avortement comme les autres professionnels de santé ?

 

L’argument souvent invoqué pour refuser une clause de conscience au pharmacien est son « monopole ». Mais le monopole pharmaceutique n’a pas pour objectif la préservation d’un secteur commercial au profit d’une profession privilégiée. Il peut apparaître comme un monopole économique, mais il vise bien plutôt à protéger l’intérêt du public en réservant au pharmacien, en raison de ses compétences, l’accomplissement d’un véritable travail de santé publique. C’est un monopole de compétence. En contrepartie, le pharmacien est tenu à un certain nombre d’obligations « de nature à assurer la permanence et l'efficacité de son intervention à l'endroit des opérations portant sur les produits et objets relevant dudit monopole ». L’existence d’un monopole pharmaceutique n’implique donc pas une soumission sans discernement que ce soit vis-à-vis de la prescription du médecin, ou du désir d’un patient. Sa finalité est de protéger la santé publique. Affirmer qu’en contrepartie de ce monopole le pharmacien a l’obligation de délivrer, quelles que soient les circonstances et les demandes, est contraire à cette finalité. Ainsi le refus de délivrer les médicaments est-il admis pour raisons médicales, et de même le monopole d’exercice des médecins ne les empêche pas de bénéficier d’une clause de conscience.

 

Par ailleurs, la question de la liberté du patient est souvent mise en avant, au dessus de la conscience du pharmacien qui ne devrait pas l’influencer dans ses actes professionnels. Mais il n’est pas tout à fait exact que les pharmaciens imposent leurs convictions dès lors que leurs patients peuvent aisément se procurer les produits recherchés dans une autre pharmacie. Tout au plus entendent-ils voir leurs propres convictions respectées, sans qu’elles doivent être nécessairement partagées. Le pharmacien engage sa responsabilité, il s’implique dans l’acte de dispensation : ne doit-il pas être tout entier en accord avec cet acte ?

 

Qu’en est-il de la clause de conscience des pharmaciens dans les autres pays européens ?

 

Certains pays comme l’Espagne ou l’Italie intègrent les pharmaciens dans les professionnels de santé qui bénéficient de la clause de conscience en matière d’avortement. En Belgique, le pharmacien a la possibilité de refuser de vendre la pilule du lendemain. Par ailleurs dans ce pays où l’euthanasie est légalisée depuis 2002, la loi prévoit qu’ « aucun médecin, aucune autre personne n’est tenue de participer à une euthanasie », pharmacien inclut (il est impliqué dans la délivrance des « kits euthanasie »).

 

Plus largement, au Québec et dans certains états des Etats Unis, le pharmacien dispose d’une clause de conscience. C’est le cas dans l’état de Washington par exemple, au motif que si l’Etat autorise les pharmacies à adresser ailleurs des patients pour des raisons économiques, commerciales ou de commodité, il doit aussi les autoriser à les envoyer ailleurs pour des raisons de conscience.

 

De jeunes pharmaciens se sont mobilisés et ils ont créé l’association Pharmac’éthique. En quoi consiste leur action ?

 

Il s’agit là d’une très heureuse initiative de jeunes pharmaciens, pour tenter de répondre au malaise croissant de ceux d’entre eux qui vivent quotidiennement dans la crainte d’être licenciés ou sanctionnés, ou d’autres qui ont été contraints de renoncer à cette voie professionnelle pour des motifs de conscience. Soucieux de dire la vérité sur certains produits et de respecter la vie humaine dès son commencement, ils n’ont actuellement aucun recours en France.

 

Ils demandent à l’Ordre des pharmaciens d’inclure une clause de conscience dans le nouveau Code de déontologie. Cette demande est très largement soutenue, puisque 85% des pharmaciens le demandent.

 

De votre point de vue, cette demande est elle légitime ? Est-il envisageable de remédier à cette discrimination ?

 

Bien sûr. Lorsque la loi autorisant l’avortement en 1975 a accordé une clause de conscience aux professionnels de santé, elle ne pouvait pas présager des évolutions futures des procédés d’avortement, comme la pilule du lendemain. Ainsi, si l’on veut interpréter la loi correctement, il convient de se rapporter à la volonté du législateur. Dès lors, au vu des modalités actuelles de mise en œuvre d’un avortement, la reconnaissance de la clause de conscience des pharmaciens va de soi.

Il appartient aux auteurs de la révision du code de déontologie des pharmaciens de réparer cette grave injustice qui a fait de nombreuses victimes dans la profession. Je songe en particulier aux pharmaciens licenciés pour refus de vente, qui ont dû changer de profession alors que leur compétence était reconnue, ainsi qu’au malaise réel que connaissent de nombreux titulaires. Il est temps que les choses évoluent.