Clause de conscience du pharmacien : un recours devant le Conseil d’Etat



Un pharmacien sanctionné par la chambre nationale de discipline du Conseil de l’Ordre pour "refus de vente de stérilet" a déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Le 26 octobre, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de sursis à exécution de la sanction ordinale[1], sans se prononcer pour le moment sur le fond de l’affaire. Cette décision n’est qu’une première étape dans la procédure, mais elle a étonnamment fait l’objet d’une brève dans les Editions Législatives et d’une recension dans la veille juridique de l’Institut droit et santé. Pour Joël Hautebert, juriste, l’intérêt suscité par « la clause de conscience des pharmaciens, des modalités d’exercice de leur devoir de conseil et de la nature exacte des produits proposés à la vente » justifie cette couverture médiatique et prouve que ces questions « demeurent d’une grande actualité ».

 

[1] Le pharmacien a été condamné à une semaine d’interruption d’exercice, le Conseil d’Etat n’a pas suspendu cette sanction le temps d’examiner le fond de l’affaire.


Sources: 

Objection, Joël (29/11/2017)