Condamné par la France, le Pharmacien défend l'objection de conscience auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme



Condamné en 2016 pour avoir refusé de vendre un stérilet en raison des effets potentiellement abortifs du produit, le pharmacien Bruno Pichon vient de déposer une requête auprès de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) « pour faire respecter sa liberté de conscience ».

 

En France, à la différence des autres professions médicales, le droit à l’objection de conscience n’est pas reconnu aux pharmaciens alors que ceux-ci sont « en première ligne dans la délivrance de produits abortifs » et demain peut-être euthanasiques. Aussi, son refus lui avait valu une interdiction d’exercer la pharmacie pendant une semaine, que ses différents recours, jusqu’à la Cour de cassation qui a refusé d’examiner son pourvoi, n’ont pu lever. Et même si, comme le souligne l’ECLJ[1], qui accompagne les démarches du pharmacien auprès de l’institution européenne, « l’interdiction d’exercer la pharmacie pendant une semaine, peut sembler être une peine légère, la véritable portée de cette condamnation est l'obligation qu'elle impose M. Pichon de devoir vendre à l'avenir des stérilets, et tout autre produit similaire (telles que les pilules du lendemain), c'est-à-dire que cette condamnation le place devant l'obligation de violer sa conscience ou de quitter sa profession ».

 

« Fatigué par ces épreuves et ne pouvant plus exercer son métier dans le respect de ses convictions morales et dans la sérénité », Bruno Pichon a vendu sa pharmacie et n’est plus inscrit à l’ordre des pharmaciens. S’il se tourne vers la CEDH aujourd’hui, c’est par ce qu’il « pense surtout aux jeunes confrères qui sont obligés de quitter ce métier qu’ils ont choisi, à tous ceux qui sont en exercice, qui voudraient exercer leur métier de façon conforme à leurs convictions et à qui l’on refuse ce droit ».

 

Conformément à sa jurisprudence, la CEDH pourrait condamner la France et donner raison au pharmacien. En 2011 en effet, elle affirmait qu’il revenait aux Etats de « garantir […] l’exercice effectif de la liberté de conscience des professionnels de la santé ». Des résolutions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont confirmé « le droit à l'objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux ». Et comme le rappelle l’ECLJ, « protéger la liberté de conscience des professions médicales, en particulier des pharmaciens, implique de garantir leur droit de ne pas participer à une action susceptible de porter atteinte à la vie humaine ».

 

Pour aller plus loin :

L’objection de conscience des pharmaciens toujours menacée par l’avortement

Trois clés pour comprendre l'objection de conscience

Quid de l’objection de conscience ?

La clause de conscience des pharmaciens est un droit de l’homme


Sources: 

Famille Chrétienne ((11/07/2018) - ECLJ (12/07/2018) - Recours de M. Pichon à la CEDH : Pour la liberté de conscience des pharmaciens