OGM : projet de loi définitivement adopté



Après quatre mois de navette parlementaire, les sénateurs ont définitivement entériné hier, par 183 voix pour et 42 contre, la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), adoptée mardi dernier par les députés (cf. Synthèse de presse du 21/05/08).

Issu du Grenelle de l'environnement, rappelons que ce texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et leur coexistence avec les cultures traditionnelles. Reprenant l'amendement du député communiste André Chassaigne, l'article premier stipule ainsi que les OGM doivent être cultivés "dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales sans OGM". Reste que le "sans OGM" n'est pas défini avec précision. La loi instaure par ailleurs un "délit de fauchage", prévoit d'indemniser les agriculteurs qui seraient contaminés par les OGM et de recenser et rendre publiques les parcelles OGM cultivées sur le territoire.

 

Mais "l'épopée législative houleuse" du texte sur les OGM ne devrait pas s'arrêter là puisque la gauche a déjà annoncé qu'elle déposerait, dans les prochains jours, un recours auprès du Conseil constitutionnel : sur la forme, elle dénonce un "passage en force" et, sur le fond, elle invoque le "principe de précaution".


Sources: 

Nouvel Obs.com 22/05/08 - La Croix (Alexandre Roos) 23/05/08 - Libération 23/05/08 - Le Figaro 23/05/08 - Le Monde 24/05/08 - France Soir.fr (Aurore Merchin) 23/05/08 - Ouest France.fr 23/05/08 - 20 Minutes.fr 23/05/08