Le rapport Claeys demande la légalisation du clonage scientifique


Le député Alain Claeys a présenté le 6 décembre 2006 le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Les recherches sur le fonctionnement des cellules vivantes ». Ce rapport se veut une introduction au débat public en vue de la révision de la loi bioéthique de 2004 prévue en 2009. Des auditions publiques avaient été organisées le 22 novembre 2005, en vue de rédiger ce rapport.
 
Des auditions biaisées
 
Tous les scientifiques consultés lors de ces auditions publiques étaient favorables au clonage. Dès l’introduction, Ketty Schwartz, vice-présidente du conseil d’administration de l’Inserm et présidente du conseil scientifique de l’AFM donnait le ton : il faut autoriser le clonage. Furent organisées aussi des auditions privées. Parmi les douze personnes reçues lors de ces auditions, sept d’entre elles relevaient de l’Etat et quatre relevaient de l’AFM, favorable au clonage : la présidente de l’AFM, la directrice générale du Généthon, et deux responsables d’I-Stem (centre français de recherche sur l’embryon). La cinquième représentait une société de biotechnologie.
 
Autoriser la recherche sur l’embryon
 
Le rapport dénonce ce qu'il appelle une hypocrisie de la loi de 2004 et considère que l’exigence formulée par la loi d’une recherche « susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » (art.25) est illusoire et qu’elle a été d’ailleurs interprétée de façon très souple par l’Agence de biomédecine. Il estime dès lors nécessaire de passer d’un régime d’interdiction, assorti de dérogations, à un régime d’autorisation de recherche sur l'embryon, contrôlée par l’Agence de biomédecine.
 
Comme le reconnaît Axel Kahn, « l’interdiction dérogatoire constitue une habileté tactique et surtout une invention sémantique pour contourner les députés ayant des convictions religieuses ».
 
Le rapport demande dès lors que soit  autorisée la recherche menée sur l’embryon humain et les cellules embryonnaires si elle s’inscrit dans une « finalité médicale » et non plus si elle est « susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ». 
 
Autoriser le clonage scientifique
 
Tout en reconnaissant que le clonage n’a rien de thérapeutique, Alain Claeys  réclame son autorisation et propose de l’intituler désormais pour plus de transparence : « transposition nucléaire ». Pourtant même appelé « transposition nucléaire », le clonage consiste toujours à insérer le noyau d’une cellule dans un ovocyte énucléé pour créer un embryon ; il est dit « thérapeutique » ou « scientifique » si l’embryon obtenu in vitro n’est pas implanté dans l’utérus mais détruit pour fournir ses cellules aux chercheurs ; il est dit « reproductif » quand il a pour finalité de réimplanter l'embryon pour le laisser vivre.
 
Vers un trafic d’ovocytes ?
 
La légalisation du clonage demanderait des centaines de milliers d’ovocytes. On sait que la naissance de la brebis clonée Dolly a nécessité 277 clonages. Le rapport énonce que les conditions éthiques du don d’ovocytes sont un préalable indispensable à toute réflexion sur le clonage. Il recommande donc maintenant d’organiser un débat pour établir des règles et prévenir le trafic d’ovocytes. Il propose quelques pistes telles que l’interdiction à une mineure de faire un don, le consentement et la gratuité, le remboursement des frais occasionnés et des salaires non perçus, le suivi médical et la réalisation d’une étude épidémiologique sur les conséquences de l’hyperstimulation ovarienne. « Une action internationale en faveur de la réglementation du don d’ovocytes pour la recherche est indispensable pour empêcher l’exploitation du corps des femmes, notamment dans les pays en voie de développement
 
Le clonage humain dans le monde
 
Selon le rapport Claeys, seule l’équipe de A. Murdoch et M. Stojkovic, de l’Université de Newcastle, a réussi à créer par clonage un blastocyste humain. Mais aucune lignée de cellules souches embryonnaires n’a pu en être dérivée. Deux ou trois équipes seulement dans le monde, en Angleterre, aux Etats-Unis et en Chine effectuent des expériences de clonage humain. Après cet état des lieux, on a peine à comprendre les conclusions dudit rapport qui estime que la concurrence internationale est si acharnée qu'il faut hâter l’évolution législative.
 
Les textes internationaux
 
La déclaration des Nations Unies, (mars 2005) interdit « toutes les formes de clonage humain dans la mesure où elles seraient incompatibles avec la dignité humaine et la protection de la vie humaine… ». Rappelons que la France a voté contre ce texte, ce qui semble paradoxal puisqu’il est conforme à la loi bioéthique de 2004 qui maintient l’interdiction du clonage.
 
La Convention d’Oviedo (du Conseil de l’Europe sur les Droits de l’Homme et la biomédecine) interdit également la constitution d’embryon aux fins de recherche. Selon Alain Claeys, « cette disposition ne paraît pas suffisamment claire dans la mesure où elle pourrait interdire la transposition nucléaire (NDLR : c’est-à-dire le clonage scientifique). Il conviendrait que ce point soit clairement précisé avant que la France ne ratifie éventuellement cette Convention ».
 
Le protocole additionnel de la Convention d’Oviedo (12 janvier 1998) interdit aussi « toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort ». Les Pays-Bas, dans une note d'avril 1998 interprètent le terme « être humain » comme se référant exclusivement à un individu humain né. Le rapport Claeys recommande que la France fasse la même interprétation avant de ratifier ces textes.
 
Les défis sociaux et économiques 
 
A. Claeys soulève d'autres inquiétudes : les éventuelles futures thérapies cellulaires seront des traitements individualisés avec un financement et une logique d’assurances individuelles. Comment réagiront les systèmes de protection sociale ?
Enfin il y a de moins en moins de fonds privés investis dans les recherches sur l'embryon et le clonage. Le rapport préconise donc un investissement public. (NDLR : Pourtant, avant d'engager des fonds publics, il serait intéressant de comprendre pourquoi les industries privées n'investissent pas ou plus dans ce domaine.)
 
Sens éthique ou sans éthique
 
Le rapport Claeys, n'aborde pas la question éthique fondamentale liée à la dignité et au respect dû à l'embryon humain. Il considère le clonage scientifique comme un fait acquis qui, une fois résolue la question de l’approvisionnement en ovocytes, ne poserait que quelques difficultés sur le plan économique et social. Anne Fagot-Largeault résume l'esprit général de ce travail : « la technique du transfert ou de la transposition du noyau est en soi moralement neutre. Tout dépend de ce que l’on en fait ».