France : proposition de loi sur le clonage thérapeutique


1er clonage humain ?

 

En mai 2005, l’équipe coréenne du Pr Woo Suk Hwang annonce avoir réussi à cultiver onze lignées de cellules souches obtenues à partir d’embryons clonés, cellules susceptibles de se différencier en divers tissus. Les chercheurs coréens, gênés par l'appellation "clonage" préfèrent parler d'«obtention de lignées de cellules souches embryonnaires par transfert nucléaire ».

 

Aussitôt  l’ancien ministre de la recherche Roger-Gérard Schwartzenberg, aujourd'hui député, dépose une proposition de loi demandant d’autoriser en France les recherches sur le clonage thérapeutique. 

 

La proposition de loi

 

Afin de "ne pas entraver les chercheurs" français ni "pénaliser les malades", la proposition de loi pose en principe  d’autoriser, en les encadrant, les recherches sur le clonage thérapeutique.

 

Pour M. Schwartzenberg, les greffes de cellules souches obtenues à partir d’embryons conçus in vitro et qui ne font plus l’objet d’un projet parental (ce qui est autorisé en France à titre exceptionnel depuis la loi d’août 2004 dont les décrets d’application sont prévus à l’automne 2005 et se pratique déjà sur des lignées de cellules souches embryonnaires importées), peuvent provoquer des phénomènes de rejet. Seules les greffes de cellules obtenues par clonage permettraient d’éviter le rejet immunologique. Le clonage permettrait de constituer des lignées cellulaires totalement compatibles avec le système immunitaire du patient donneur de noyau. Bien que la plupart des chercheurs reconnaissent  qu'il y a encore beaucoup à faire pour passer de la compréhension du vivant pathologique à la possibilité de le soigner, cette proposition est soutenue par quatre scientifiques français, les Professeurs Beaulieu, Fischer, Frydman et Peschanski.

 

L'embryon et la politique

 

M. Schwartzenberg balaye les arguments éthiques en estimant que « dans une république laïque, le législateur ne peut transformer un article de foi en article de loi », considérant que le fait de donner un caractère sacré à « un assemblage de 125 cellules encore indifférenciées » « dépend des convictions spirituelles ou philosophiques de chacun »...

 

Dans l’exposé des motifs et s’appuyant sur le texte du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, M. Schwartzenberg signale qu' « à son article II-63, la Charte des droits fondamentaux, intégrée à ce traité, prohibe seulement le clonage reproductif humain, mais n’interdit nullement le clonage thérapeutique . Si la ratification de ce traité par la France est autorisée par le référendum du 29 mai 2005, ce traité aura une autorité supérieure à celle des lois, conformément à l’article 55 de la Constitution française de 1958. »

La loi de bioéthique française pourrait même être illégale dans l’Union : « Les dispositions de la loi française du 6 août 2004 interdisant le clonage thérapeutique pourraient être censurées par la Cour de justice de l’Union européenne ». « En effet, comme le rappelle désormais expressément l’article I-6 de la Constitution européenne, le droit de l’Union européenne prime sur le droit des États membres ».
 

Clonage : avancée scientifique ?

 

Le clonage thérapeutique n'a d'autre but que d'obtenir des cellules souches embryonnaires en vue de trouver de nouvelles thérapies. Or :

- la thérapie avec les cellules souches embryonnaires ne donne pas de résultats. En Grande Bretagne, la recherche sur les embryons est autorisée depuis 15 ans : elle ne donne aucun résultat thérapeutique.

- ses promoteurs essaient de le justifier en annonçant qu'il leur permettra d'obtenir des cellules souches embryonnaires compatibles avec l'organisme receveur, dont le clone a été issu. Or des recherches montrent que les cellules souches embryonnaires injectées, quelle que soit leur origine (extraites d'un embryon surnuméraire par exemple) ne sont pas rejetées. Il n'est donc pas nécessaire de faire du clonage pour créer un embryon "compatible" avec le donneur.

 

Le clonage est dangereux :

- les cellules souches embryonnaires extraites puis injectées ne sont pas contrôlables. En raison même de leur extraordinaire potentiel de différenciation, l'organisme receveur ne sait pas contrôler leur développement. Elles se transforment alors en cellules tumorales, à la différence des cellules souches adultes contrôlées.

- 100% des clones (animaux) sont anormaux, donc leurs cellules également...

Pour Carine Camby, directrice générale de la toute récente Agence de biomédecine, rien ne presse. "Si nous devons prendre une nouvelle décision, cela ne peut être sous la pression d'une publication scientifique, si intéressante soit-elle."

 

Clonage reproducteur

 

A la suite du rapport de l’Unesco d’août 2004, les scientifiques reconnaissent qu’il n’y a aucune recherche thérapeutique possible sur les cellules embryonnaires, obtenues par clonage ou non, et utilisent  aujourd’hui le terme de "clonage de recherche". Que ce clonage soit dit de recherche, scientifique, thérapeutique, ou reproductif, il est, dans tous les cas, reproducteur puisqu'il implique la conception d'un être humain.