Contre le clonage : le jeu franco-allemand à l’ONU...


Vers un accord international

 

En décembre 2002, le "Comité spécial chargé des travaux préliminaires en vue de l’élaboration d’une convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction" a reporté le vote d'une résolution, après que la France et l'Allemagne eurent retiré leur projet commun portant interdiction du clonage reproductif, à l'origine des négociations, et soutenu par 16 nations (A/C.6/57/L.8). Une proposition alternative, soumise par l'Espagne, l'Italie, les Etats-Unis et 29 autres nations (A/C.6/57/L.3/Rev1) visait l'interdiction totale de toute forme de clonage.

 

Bundestag : non  à  tout clonage

 

La position du gouvernement allemand est intéressante pour la divergence entre le droit interne et les prises de position lors des négociations à l'ONU d'une part, et les conséquences de l'échec des négociations et les échos dans la presse allemande, d'autre part. A l'heure actuelle, le Bundestag discute d'une proposition de résolution et le gouvernement s'est réorienté en faveur d'une véritable interdiction totale de toute forme de clonage par l'ONU. Le droit allemand ne connaît pas la séparation entre le clonage "thérapeutique" et "reproductif". Le gouvernement fédéral l'a confirmé dans sa réponse à une question écrite du groupe communiste au Bundestag. A l'initiative de la majorité gouvernemen-tale (socialistes et verts) et avec les voix de l'opposition (chrétiens-démocrates et libéraux), le Bundestag vota le 3 juillet 2002 une résolution formulant les "lignes directrices" pour les négociations. Ainsi il s'est prononcé pour une interdiction totale de toute forme de clonage.

 

Le jeu du négociateur allemand

Or, sur place, les diplomates allemands ne négocièrent pas en ce sens et refusèrent une proposition commune avec l'Espagne et les Etats-Unis, dont les positions étaient pourtant convergentes avec celles du Bundestag. Le diplomate en charge des négociations, C. MUCH, déclara lors d'une réunion de travail que, selon le droit allemand, l'interdiction totale de toute forme de clonage revient à la "non assistance à personne en danger" et constitue de par ce fait, un crime. Par la suite, le député (chrétien démocrate) H. Hüppe s'est adressé au gouvernement, et à Strasbourg des députés européens de tous bords se sont manifestés auprès des représentants à l'ONU.

 

L'écho dans la presse allemande fut particulièrement virulent à l'égard du gouvernement. Dans tous les grands journaux nationaux (Frankfurter Allgemeine Zeitung, Financel Times Deutschland, Die Welt, Berliner Zeitung, Tagesspiegel), des auteurs réputés tempérés s'interrogeaient sur "nos diplomates fous qui déconnent", responsables non seulement de l'échec des négociations, mais aussi responsables d'un nouvel affront avec le gouvernement américain (les relations germano-américaines étaient alors mises à l'épreuve de la campagne électorale du gouvernement Schröder).

 

Vers une interdiction mondiale

 

Suite aux interventions de la société civile, le gouvernement a déclaré le 13 janvier s'engager désormais pour une interdiction totale du clonage. Actuellement, le Bundestag discute d'une proposition commune de résolution de tous les groupes parlementaires. Cette résolution prévoit de réviser la collaboration franco-allemande auprès des Nations-Unies et de tout mettre en oeuvre pour que le clonage thérapeutique et reproductif soit mondialement interdit