COVID-19: ouverture d’une enquête judiciaire pour « homicide involontaire » dans un Ehpad



Pour la première fois depuis l’apparition du Covid-19 en France, un tribunal ouvre une information judiciaire pour «  homicide involontaire  » au sujet de deux décès dans un Ehpad. L’affaire concerne la mort d’une aide-soignante et d’un résident de l’Ehpad « La Rosemontoise » survenues pendant l’épidémie de coronavirus.

 

Les informations judiciaires sont ouvertes pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence », « homicide involontaire par une personne morale par violation manifestement délibérée d‘une obligation de sécurité ou de prudence », « abstention volontaire des mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes » et « abstention par personne morale des mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes ».

 

L’avocat des familles des victimes a expliqué que « ce qui est très important, c’est que ces mesures visent à la fois des personnes morales et physiques. Cela signifie qu’on va pouvoir envisager des mises en examen, à la fois bien évidemment de personnes physiques, comme le directeur d’un Ehpad, un médecin, mais également d’une personne morale, c’est-à-dire la structure, la société en tant que telle ».

 

Les familles des victimes avaient porté plainte en avril après la mort de leurs proches. Elles espèrent faire «  éclater la vérité sur les conditions de travail à la Rosemontoise et la gestion de cet Ehpad afin que toutes les responsabilités soient établies ».

 

Pour aller plus loin :

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Sources: 

Huffington Post (23/07/2020)

Photo : Roksana Hetscher de Pixabay