Des députés s'engagent contre le tourisme de transplantation d'organes


La transplantation d’organes a fait naître des attentes et des espoirs chez les patients que le nombre de greffons disponibles ne peut satisfaire. En France, si le nombre de greffes, multiplié par deux en 25 ans, connait une stagnation, voire une diminution depuis deux ans, en parallèle, la liste d’attente compte quatre fois plus de patients (cf. Don d'organes : moins de transplantations en 2019). Dans un tel contexte, l’existence d’un tourisme de transplantation inquiète certains députés, parmi lesquels Thibault Bazin, Valérie Boyer, Xavier Breton, ou encore Patrick Hetzel, qui ont déposé, le 14 janvier, une proposition de loi visant « à la création d’un registre national de patients transplantés à l’étranger ».   

 

Faisant le constat de la facilité d’accès à la chirurgie de transplantation dans des hôpitaux étrangers, d’un simple clic, ils estiment que l’ouverture d’un « marché de la transplantation incontrôlée » pourrait avoir des conséquences délétères : « Non seulement le prélèvement d’organes pourrait ne pas respecter les normes éthiques », mais de surcroît « les citoyens français sont également exposés à des risques sanitaires inconnus », expliquent les députés en préambule.

 

Ils rappellent que, dans la loi actuelle, « le don est volontaire, anonyme et gratuit », et qu’ « aussi bien la vente d’organes que le tourisme de transplantation », constatant cependant que « les moyens d’assurer une traçabilité totale des transplantations » n’ont jamais été pris.

 

Tout en assurant la protection juridique des professionnels de santé qui participeraient au recueil des informations, ils suggèrent plusieurs mesures : de l’éducation des patients qui doivent être « sensibilisés aux risques des transplantations non-éthiques » ou « menées dans des pays n’offrant pas toutes les garanties sanitaires », à l’établissement d’une « liste de critères permettant aux médecins d’identifier les cas de tourisme de transplantation » et d’un « protocole à suivre par les médecins en cas de soupçon », ils proposent aussi d’ « adapter et d’améliorer les stratégies de prévention » qui doivent passer par des sanctions pour assurer l’application de la loi…

 

En permettant de recueillir des informations, le registre donnerait les moyens de « comprendre et analyser le phénomène du tourisme de transplantation », d’évaluer « ses dimensions », d’identifier des « points chauds ». Il pourrait contribuer à améliorer « les connaissances sur le profil des donneurs et des receveurs, la qualité des soins procurés aux receveurs et son incidence sur les résultats après la transplantation ». En fonction des résultats et des tendances identifiées, d’ « autres mesures plus sévères devront être adoptées ».

A l’heure où le projet de loi de bioéthique s’apprête à être débattu au Sénat, il est étonnant qu’une telle proposition arrive à l’Assemblée : elle mériterait d’être intégrée dans un texte, par ailleurs fort discutable.