Des juges administratifs freinent une tentative d’euthanasie par dénutrition


Saisie par la famille, la justice se prononce sur la prise en charge d’un vieil homme privé de nourriture après une hospitalisation.

 

Alors que la loi Claeys-Leonetti a été promulguée il y a à peine un an (le 2 février 2016), les juges administratifs ont déjà dû se prononcer sur des cas de tentatives d’euthanasie par dénutrition.

 

C’est le cas du tribunal administratif de Clermont Ferrand, qui a rendu un jugement en urgence le 30 novembre 2016.

 

La femme et les enfants d’un patient ont demandé au tribunal d’enjoindre au centre hospitalier de R., censé prendre en charge Monsieur M.D., âgé de 83 ans, de « poser une sonde ou tout autre moyen pour permettre l’alimentation artificielle de leur père et mari en fin de vie mais souffrant de dénutrition manifeste ».     

 

Monsieur M.D avait été hospitalisé du 11 août au 6 septembre dans le service de gériatrie du centre hospitalier de R. pour une pneumonie. A partir du 6 septembre 2016, Monsieur M.D a bénéficié d’une hospitalisation à domicile. Mais la prescription médicale établie par le centre hospitalier de R., le 30 aout 2016, ne « comportait aucune mention sur l’alimentation et l’hydratation du patient, du fait de l’impossibilité pour l’infirmière de soins à domicile de poser une sonde ». Depuis ce jour, Monsieur M.D n’était pas nourri malgré les demandes réitérées de la famille au centre hospitalier. La famille a donc fait appel à la justice.

 

Si le tribunal administratif considère que la perte d’autonomie ne peut justifier à elle seule l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation…

 

Au regard de « l’état de faiblesse et de détresse avéré » de Monsieur M.D., le tribunal a enjoint le centre hospitalier de R. d’hospitaliser sans délai Monsieur M.D..

 

Les juges motivent notamment leur décision par le postulat selon lequel « l’alimentation et l’hydratation artificielles sont au nombre des traitements susceptibles d’être arrêtés lorsque leur poursuite traduirait une obstination déraisonnable » comme la loi Claeys-Leonetti de 2016 et la loi Leonetti de 2005 l’établissent. Encore faut-il savoir quel cas relève de l’obstination déraisonnable ? Ce que le Tribunal précise dans sa motivation:

 

« La seule circonstance qu’une personne soit dans un état irréversible d’inconscience ou, à plus forte raison, de perte d’autonomie la rendant tributaire d’un tel mode d’alimentation et d’hydratation [artificielles] ne saurait caractériser, par elle-même, l’arrêt de ce « traitement » au nom du refus de l’obstination déraisonnable ».

 

On comprend donc que l’inconscience irréversible ou la perte d’autonomie ne justifient pas à elles-seules de suspendre l’alimentation et l’hydratation artificielles : une interprétation de la loi encourageante qui respecte et sert la dignité des patients inconscients ou sans autonomie. 

 

Impossible de ne pas penser à Vincent Lambert, grand handicapé, pour qui le Conseil d’Etat a considéré, a contrario, que l’alimentation et l’hydratation artificielle pouvaient être arrêtées du fait d’une obstination déraisonnable.

 

…il semble que c’est la manifestation de la volonté du patient qui l’a sauvé d’une euthanasie par dénutrition 

 

Pourtant, la suite de la motivation du jugement laisse entendre que Monsieur M.D. a été sauvé parce qu’il a « retrouvé des moments de conscience » et qu’il a « manifesté sa volonté réitérée d’être nourri ». Ce seraient en outre ces « informations nouvelles » qui ont fait dire au chef de service à l’audience « qu’il y a lieu d’hospitaliser sans délai Monsieur M.D. […] afin que ces souffrances dues à une dénutrition manifeste soient prises en charge et qu’une évaluation médicale avec la famille soit établie ».

 

Monsieur M.D. a heureusement été pris en charge. Bien que le jugement enjoigne une « hospitalisation sans délai », qui ne précise pas la nécessité d’une alimentation, on p

 

eut espérer que le centre hospitalier de R. en tire une leçon et prenne soin de ce patient qui a failli mourir de faim. La famille de Monsieur M.D. y veillera.

 

Si ce jugement a été in fine respectueux de la vie de Monsieur M.D.,  on ne peut s’empêcher de penser aux patients qui ne sont pas aptes à exprimer leur volonté, et à ceux qui n’ont pas de familles vigilantes. Il est certain que la loi Claeys-Leonetti a définitivement sacralisé l’autonomie et que son application ouvre la porte à l’euthanasie par dénutrition ou déshydratation de ceux qui ne sont plus autonomes. Il n’y a plus qu’à compter sur le bon sens humain du médecin pour échapper à ce type de sentences quand nous y serons confrontés.   

 

Lire la décision du tribunal administratif de Clermont Ferrand en cliquant ici.