Données de santé : des experts inquiets



Le responsable de la révolution numérique au ministère de la Santé, Dominique Pon, a souligné que celle-ci « ne marchera que si elle est faite autour et pour le bien du patient ». Or deux évènements récents inquiètent plusieurs associations et médecins. Depuis le mois de décembre 2018, le système d’information pour le suivi des victimes (SI-VIC) qui permet aux autorités publiques de « collecter les données en cas de situation sanitaire exceptionnelle » a été déclenché dans le cadre des manifestations des gilets jaunes. Initialement prévu à la suite des attentats terroristes de 2015 afin d’améliorer « la prise en charge des victimes d’événements sanitaires exceptionnels », le dispositif a permis au cours des derniers mois de collecter des données sur les manifestants. Pourtant, « les possibilités ouvertes par un tel traitement de données en marge des manifestations au cours desquelles de nombreux blessés sont recensés ne répondent à aucune nécessité pour leur prise en charge médicale » a souligné le Syndicat des avocats de France (SAF). « Les personnes ainsi recensées l’ont été sans donner leur consentement et sans en être informées » a dénoncé France Assos Santé, pour qui « ce défaut d’information est extrêmement préoccupant ».

 

Par ailleurs, depuis le 6 mai 2019, un décret permet d’utiliser les données des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie « en les croisant avec celles dédiées à la prévention et à la lutte contre la radicalisation à caractère terroriste ». Or comme le rappelle le SAF « tout traitement de données de santé à caractère personnel ne peut avoir pour objet, ni pour effet de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées ». L’Ordre des médecins a de son côté rappelé « la nécessité absolue » de respecter le secret médical et alerté sur la création « de nouvelles dérogations au sujet desquelles on ne peut mesurer les possibles dérives ultérieures ».


Sources: 

Libération, Eric Favereau (13/05/2019) - Fichiers en santé : mais où est donc passé le consentement du patient ?