En Arizona, une femme n'est pas autorisée à utiliser ses embryons congelés en raison de l'opposition de son ex-mari



Jeudi, la Cour suprême de l’Alabama a jugé qu’une femme ne pouvait être autorisée à utiliser ses embryons congelés pour avoir un bébé en raison de l'opposition de son ex-mari.

 

Les ovocytes de Ruby Torres ont été fécondés avant qu’elle ne subisse un traitement contre un cancer agressif en 2014. Cancer qui l'a rendue stérile. Après le divorce du couple en 2017, son ex-mari qui ne souhaitait pas avoir d'enfants avec son ex-femme, a demandé aux tribunaux d'ordonner que les ovocytes fécondés soient donnés selon les termes du contrat.

 

En première instance, un tribunal a décidé que le contrat permettait aux tribunaux le soin de déterminer le sort des embryons, puis s'est rangé du côté de l'ex-mari, John Terrell. Pour la Cour, son intérêt à ne pas avoir d'enfants dont il serait financièrement responsable l'emportait sur le droit de Ruby Torres à avoir un enfant biologique.

 

La Cour d'appel de l'État a annulé cette décision en mars dernier, reconnaissant que le contrat permettait bien aux tribunaux de trancher, mais déclarant que le droit de Ruby Torres à avoir des enfants l'emportait sur le droit de John Terrell à ne pas devenir père.

 

Selon la Cour suprême de l’Etat, les deux tribunaux se sont trompés : une clause du contrat exige le consentement du conjoint pour le transfert des embryons. Ils seront donc donnés.

En réponse à cette affaire, l'assemblée législative de l'Arizona a modifié la loi en 2018. Elle permet désormais à un ex-conjoint d'utiliser les embryons contre la volonté de son ancien partenaire, mais le libère de responsabilités parentales comme la pension alimentaire. La modification n'est pas rétroactive et ne s'applique donc pas au cas de Ruby Torres.


Sources: 

ABCnews, Bob Christie (23/01/2020)