Etats-Unis: Deux mamans, l’une reconnue comme le « père de l’enfant »



Dans un comté du Tennessee, une femme homosexuelle divorcée de sa compagne a obtenu les mêmes droits légaux qu’un « mari » sur un enfant conçu via une insémination avec donneur.

 

L’enfant est né en janvier 2015, alors que les deux femmes étaient mariées. Seule l’une des deux est inscrite sur l’acte de naissance, le père étant un donneur anonyme. Elles divorcent en février 2016. Or, dans ce cas, la loi du Tennessee confère au père et à la mère de l’enfant des droits. Le juge a estimé que le terme « père » devait être interprété de façon « neutre », et il a ainsi statué qu’Erica, ex-compagne de Sabrina, avait des droits parentaux sur l’enfant.

 

Depuis cette affaires, les législateurs du Tennessee ont adopté une loi stipulant que « les mots indéfinis doivent être compris dans leur sens naturel et ordinaire, sans construction forcée ou subtile qui limiterait ou étendrait le sens de la langue, sauf si une intention contraire est clairement manifeste ». A l’avenir, une demande telle que celle d’Erica et Sabrina ne pourrait donc pas être acceptée.


Sources: 

Bionews, Mary Yarwood (15/05/2017)