Etats-Unis : l'avortement devant la Cour Suprême



Plus de deux cents membres du Congrès, 168 sénateurs et 39 membres de la chambre des représentants, presque tous Républicains, ont demandé à la Cour suprême des États-Unis de reconsidérer l'arrêt Roe v. Wade de 1973, qui a fait de « l'accès à un avortement sûr, un droit constitutionnel ».

 

L'appel a été présenté à l’occasion d’une affaire en Louisiane où une loi a été adoptée en 2014 mais jamais promulguée, qui « exige qu'un médecin ait des privilèges d'admission dans un hôpital situé à moins de 30 miles de l'établissement où l'avortement est pratiqué ». Un seul médecin en Louisiane serait en mesure de satisfaire à cette exigence.

 

Cette décision intervient à un moment où l'avortement est de plus en plus contesté aux États-Unis, et la question risque de faire l'objet d'un débat acharné à l'approche des élections américaines de 2020.

 « Quarante-six ans après la décision Roe, l’IVG demeure un précédent radicalement instable » expliquent les législateurs dans le mémoire. Ils considèrent que « la jurisprudence de (…) n'a pas vraiment soutenu que l'avortement était un droit constitutionnel "fondamental", mais l'a seulement sous-entendu ».

 

En mars, la Cour suprême devrait entendre les arguments qui s’opposent à la loi de la Louisiane. Ce sera la première fois pour les juges Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, tous deux nommés par Donald Trump, d’entendre et de se prononcer dans une affaire de ce type comme membres de la Cour suprême.


Sources: 

The Guardian, Daniel Strauss (02/01/2020)