Gibraltar : l’avortement soumis à référendum



Le territoire britannique de Gibraltar a annoncé jeudi qu'il soumettrait à référendum la question de l’avortement. Si l’avortement est actuellement interdit sur le territoire, le gouvernement souhaite l’autoriser « dans les cas où la grossesse risque d'affecter la santé physique ou mentale de la mère -ce qui inclut les grossesses consécutives à un viol ou à un inceste- ou en cas de risque de malformation mortelle de l'enfant. »

 

La loi est prévoit d’inscrire la limite pour avorter à douze semaines de grossesse. Les médecins auront toujours la possibilité d'« avancer une objection de conscience pour refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG). »

 

Le gouvernement de Gibraltar souhaite s’aligner sur la décision de la Cour suprême britannique de juin 2018 qui avait estimé que la législation d'Irlande du nord, interdisant l'interruption volontaire de grossesse dans presque tous les cas, était contraire aux droits de l'Homme (cf. Avortement en Irlande du Nord : La Cour suprême britannique ne se prononce pas). Mais « étant donné les opinions passionnées et opposées sur la moralité de cette question, le gouvernement estime qu'il ne peut procéder qu’en posant la question dans un référendum ». La date a été fixée au 19 mars 2020.


Sources: 

AFP (11/07/2019) - Gibraltar va soumettre à référendum sa législation anti-avortement

France 24 (11/07/2019) - Gibraltar to hold referendum on anti-abortion laws