Grégor Puppinck salue l’arrêt de la CEDH Parrillo contre Italie : « Les embryons humains ne sont pas des choses »


Grégor Puppinck, directeur du European Center for Law and Justice (ECLJ) et expert de Gènéthique a salué l’arrêt rendu le 27 août 2015 par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire Parrillo contre Italie (cf.Gènéthique du 27 aout 2015).

 

Dans cette affaire, une femme se plaignait de l’impossibilité de donner « ses » embryons à la recherche afin qu’ils soient détruits au service de la science. Elle dénonçait une violation du droit au respect de sa vie privée ainsi que de son droit de propriété sur « ses » embryons. La requérante mettait en cause le statut juridique des embryons surnuméraires au regard de la Convention européenne des droits de l’homme et l’interdiction faite par la loi italienne (loi n°40/2004) de détruire des embryons humains.

 

Gènéthique : Quelle est la réponse de la Grande Chambre de la CEDH à la requête de Madame Parrillo ?

Grégor Puppinck : A l’unanimité la Grande Chambre a jugé qu’il n’y avait en aucun cas violation du droit de propriété de la « mère » des embryons : elle a rappelé que les embryons humains ne sauraient être réduits à des biens. Le droit ne connaissant que les deux catégories de « biens » et de « personnes », la logique veut que les embryons humains soient des personnes dès lors qu’ils ne sont pas des biens. La Cour s’abstient de le dire, ou de le démentir.

Par ailleurs, à 16 contre 1, les membres de la Grande Chambre ont également jugé que l’Italie peut légitimement interdire la destruction des embryons humains au nom du respect des « droits et libertés d’autrui » - autrui désignant ici les embryons humains. En effet la loi italienne reconnaît à chaque embryon humain la qualité de « sujet » à égalité avec ses géniteurs.

Toutefois, la Cour précise qu’elle n’entend pas se prononcer « sur le point de savoir si le mot « autrui » englobe l’embryon humain » (§ 167) car cela limiterait la licence des États de porter atteinte à leur intégrité.
 

G : Les juges de la CEDH reconnaissent que les embryons ne peuvent être réduits à des « biens » : auraient-ils pu aller plus loin ?

GP : Cet arrêt contribue au respect de la vie humaine dès la conception, et ce malgré ses faiblesses et incohérences. L’ECLJ, comme plusieurs juges de la grande Chambre, regrette la contradiction dans laquelle la Cour s’est enfermée, reconnaissant que l’embryon humain n’est pas une chose, tout en étant autrui, sans être une personne. Cette contradiction résulte de la crainte d’affaiblir la conventionalité de l’avortement.

Autre élément critiquable, la Cour soutient que le « commencement de la vie humaine » est une « notion » susceptible d’une « pluralité de vues (…) parmi les différents Etats membres ». Or, le commencement de la vie humaine est évidemment un fait biologique connu et réalisé par la fusion des gamètes ; ce n’est pas une idée sur laquelle les esprits pourraient légitimement diverger. Cette affirmation vise aussi à laisser place à l’avortement.

En dépit de cette contradiction, je me réjouis que la Cour reconnaisse qu’un embryon humain, même in vitro et ne faisant plus l’objet d’un projet parental n’est pas une chose, et que sa protection contre la destruction est légitime au nom des  « droits et libertés d’autrui ».

 

G : Certains juges ont tenu à faire connaitre leurs opinions : quels sont les points remarquables de leurs interventions ?

GP : L’ECJL salue la qualité de la plupart des opinions séparées publiées par plusieurs juges en annexe de l’arrêt. Elles sont remarquables de rigueur juridique et d'humanité à l’égard de la vie naissante.

En particulier, le juge Dedov s’est exprimé en ces termes : « Le droit à la vie est absolu, et ce précepte fondamental fait qu’il est inutile d’expliquer pourquoi un meurtirier, un handicapé, un enfant abandonné ou un embryon doivent être gardés en vie. Nous n’avons pas besoin d’évaluer leur utilité pour la société, mais nous plaçons de l’espoir en leur potentialité ».

 

Quant au juge Pinto de Albuquerque, il conclue ainsi son excellente et très approfondie opinion séparée : « La vie humaine à naître n’est en rien différente par essence de la vie postnatale. Les embryons humains doivent en toute circonstance être traités avec tout le respect qui est dû à la dignité humaine. Les applications de la recherche scientifique concernant le génome humain, en particulier dans le domaine de la génétique, ne prévalent pas sur le respect de la dignité humaine. Les progrès de la science ne doivent pas reposer sur le non-respect de la nature humaine ontologique. Le but scientifique consistant à sauver des vies humaines ne justifie pas l’emploi de moyens intrinsèquement destructeurs pour cette vie.

Le commencement et la fin de la vie humaine ne sont pas des questions de politique à laisser à la discrétion des États membres du Conseil de l’Europe. »

 

G : Le juge Dedov cite l’initiative citoyenne européenne « One of Us » par laquelle « le droit à la vie de l’embryon a été expressément reconnu par des millions de citoyens européens » : quelles sont les conséquences de cet arrêt pour One of Us ?

GP : On peut se réjouir que des juges citent One of Us comme étant la preuve de l’existence en Europe d’un véritable souci pour le respect de l’intégrité de la vie humaine au stade embryonnaire. One of Us a contribué à témoigner de l’existence de cette conscience en Europe. Le succès populaire de One of Us participe à assoir dans l’opinion publique la conscience du nécessaire respect de la vie et vient soutenir les juges qui au sein de la Cour ont montré qu’ils ont eux aussi une claire conscience du respect du à la vie humaine prénatale.