Inde: nouvelle tentative pour interdire la GPA commerciale



La gestation pour autrui (GPA) dite "commerciale" sera-t-elle être interdite en Inde ? Le gouvernement indien a déposé ce lundi 15 juillet un nouveau projet de loi Surrogacy Regulation Bill à la Chambre Basse[1] sur l'interdiction de cette pratique si elle est rémunérée. Une nouvelle tentative qui fait suite à l’échec du projet de loi de décembre 2018 (Inde : l’interdiction totale de la GPA commerciale a été validée par le Parlement Indien), qui n’avait pas reçu l’aval de la Chambre Haute.

 

Ce projet de loi tente une régulation dans le marché des pères porteuses, l'Inde étant devenu ces dernières années un vrai "hub" de la GPA : « La pratique des mères porteuses a été détournée par les cliniques de mères porteuses, qui ont mené à une commercialisationn effrénée et à des pratiques non éthiques. » (cf L’industrie de la GPA en Inde : les donneuses sont pauvres et n’ont pas d’autre moyen de gagner de l’argent). Il prévoit l’interdiction de la GPA commerciale, tout en réservant la GPA non rémunérée aux couples hétérosexuels stériles indiens mariés depuis au moins 5 ans. La loi prévoit aussi la création de conseils de la GPA au niveau national.

 


[1] Le Parlement indien est composé de deux chambres : La Lox Sabha ou Chambre Basse, et la Rajya Sabha ou Chambre Haute. 

 

 


Sources: 

India Today (15/07/2019) - Government introduces bill to ban commercial surrogacy