Inserm et recherche sur l'embryon : Vous avez dit "éthique" ?


Le Comité d’Ethique de l’Inserm (CEI), présidé par Hervé Chneiweiss, s’est réuni mercredi 10 juin pour partager ses réflexions sur divers sujets, parmi lesquels la recherche sur l’embryon.

 

Le groupe de travail[1] « Embryon et développement » s’est intéressé à l’encadrement législatif et règlementaire des recherches sur l’embryon ainsi qu’à son application pratique. Il regrette « une situation un peu délicate », des « dispositifs complexes » et « incompréhensibles pour les chercheurs », et une gestion « insatisfaisante » des embryons surnuméraires. Patricia Fauque, chef de service dans le Laboratoire de Biologie de la Reproduction du CECOS[2] de Dijon a commenté les propositions du CEI avec son expérience de praticienne, plaidant pour une plus grande libéralisation de la recherche sur l’embryon et une suppression des « destructions inutiles » d’embryons.

 

Trois interrogations du CEI ont été discutées :

 

1. La notion d’« étude » sur l’embryon supprimée dans la loi de 2013

Le groupe de travail pointe le « paradoxe » de la loi et du règlement qui se contredisent concernant le transfert in utero d’embryons sur lesquels une recherche a été menée[3], mais se réjouit de l’amendement au projet de loi santé qui devrait résoudre cet « imbroglio »[4]. Il souhaite « une procédure unique et simplifiée pour l’autorisation de toutes les recherches sur l’embryon humain in vitro ».

 

Il regrette la « complexité des procédures » : « les recherches menées sur l’embryon peuvent dépendre de trois régimes règlementaires différents qui de plus sont gérées par deux organismes différents, l’ABM et l’ANSM », ce qui implique « deux types d’évaluation éthiques différentes ». Ces différences sont « peu légitimes », « ce qui compte c’est le projet parental ou non et le transfert potentiel in utero ou non ».

 

Pour Patricia Fauque, aucune raison « ne justifierait de ne pas utiliser le même circuit d’autorisation que celui existant pour tout autre recherche biomédicale ». Elle propose de « simplifier les circuits d’instructions », avec un « organe unique de dépôt de demande », et d’aligner les délais de procédure (actuellement 3 mois) sur les délais de recherche sur des fœtus issus d’interruption de grossesse (2 mois).

 

Selon elle également, « une discussion doit s’ouvrir concernant la possibilité d’utiliser les embryons dont le couple demande leur destruction », car « il est nécessaire que tous les embryons soient utiles ». Ceci ne demanderait « qu’une modification des procédures de destruction non définies qui ne sont pas règlementées ». Elle avoue qu’en pratique « pour qu’une nouvelle technicienne puisse se former », « on va utiliser les embryons non transférables et non congelables ». Pour « améliorer » la situation elle demande donc à pouvoir « utiliser les embryons dont le couple demande la destruction à des fins de formation. »

Pour elle, la question à se poser est donc : « Est-il éthique de constituer des embryons et de les détruire sans notion d’utilité ? »

 

2. La question de l’« information et du consentement libre et éclairé » des parents qui donnent leurs embryons à la recherche

C’est ici la question de la « spécificité du consentement » qui est posée : « Le consentement donné par les couples doit-il être limité à une recherche précise ou être général ? ». Le Comité d’Ethique propose également qu’« il y ait un retour d’information – aux parents – lors de don d’embryons ». Les modalités de consentement sont « à discuter ».

 

Sur ce point Patricia Fauque insiste et maintient sa position : « Pour les couples qui disposent d’embryons congelés, il faudrait qu’il n’y ait plus de destruction inutile ». Elle serait satisfaite d’un choix réduit pour les parents entre « le don à un autre couple ou l’arrêt de conservation dans deux cadres : la mise ou point ou l’amélioration des techniques d’AMP ou les études fondamentales impliquant la destruction de l’embryon ».

 

Elle démontre par ailleurs qu’un « retour d’information personnalisée » aux couples sur le devenir de leurs embryons serait « bien difficile car tout ou partie des embryons du couple sont brisés à l’étape de décongélation ».

 

3. La gestion des embryons surnuméraires conservés dans les centres d’AMP

Le Comité d’éthique propose que l’activité de recherche soit étendue « aux embryons non transférables et non congelables mais susceptibles de présenter un intérêt pour la recherche » et souhaite que les « procédures les plus simples possibles » soient mises en place pour « le transfert d’embryons et des données les accompagnants vers les centres de conservation et les équipes de recherche ».

 

Patricia Fauque envisage pour sa part la création d’une structure regroupant les embryons conservés et donnés à la recherche, qui aurait des missions étendues : « Faciliter les demandes d’autorisation », « centraliser et diffuser les appels d’offre », « aider au financement de ces projets ». L’urgence est ici de « caractériser les embryons donnés à la recherche » (informations cliniques et biologiques rattachées à la conception de l’embryon), et simplifier « les procédures d’anonymisation ».

 

Elle évoque « d’autres embryons qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche : les embryons non transférables et non congelables », dénonçant « les critères très subjectifs et variables » sur lesquels ils sont jugés inaptes au transfert in utero. Pourtant « aucun praticien ne peut certifier qu’un embryon à J2 ou J3, dit ‘de bas grade’, ne présente zéro chances d’évolutivité ».

 

Enfin, lors de cette table ronde ont été mis en balance les rôles et l’expertise de l’ABM et de l’ANSM, les deux institutions devant se partager la délivrance d’autorisation pour les recherches sur l’embryon. Pierre Jouannet a conclu en s’interrogeant sur la justification des « spécificités françaises de la recherche sur l’embryon par rapport à la recherche biomédicale ».

 

Dans la ligne de sa note de juin 2014 (cf. Gènéthique du 1er juillet 2014), le Comité d’Ethique de l’Inserm pousse à accélérer des pratiques qu’il est censé réguler. La « discutante » invitée pour l’occasion ne discute la note du groupe de travail que pour prôner une extension toujours plus grande de la libéralisation, et une organisation plus simple et performante de la recherche. Les questions fondamentales demeurent oubliées notamment celle d’une alternative : ces études ne peuvent elles pas être menées sur des embryons animaux ? Mais la recherche sur l’animal est sujet d’un autre groupe de travail du CEI, qui fait d’ailleurs bien plus grand cas de l’animal que de l’embryon humain.

 

[1] Composé de Bernard Baertschi, Pierre Jouannet, Anne-Sophie Lapointe, Jennifer Merchant et Grégoire Moutel

[2] Centres d'Etudes et de Conservation des Œufs et du Sperme

[3] Article L2151-5 et R1125-4 du Code de la Santé Publique

[4] Cf. Gènéthique du 13 avril 2015 et du 14 avril 2015