Irlande du Nord : l'avortement au nom des droits humains ?



L'Irlande du Nord interdit l'avortement sauf lorsque la vie de la mère est en danger. Jeudi cependant, la Haute Cour de Belfast a statué, estimant que les lois strictes de l'Irlande du Nord en matière d'avortement étaient incompatibles avec les engagements du Royaume-Uni en matière de droits humains (cf. L’avortement ne pourra jamais être un « droit fondamental », ni une « liberté »).

 

L'affaire de jeudi a été portée devant les tribunaux par une femme de Belfast, Sarah Ewart, qui s'est rendue en Grande-Bretagne pour un avortement après avoir appris que son bébé ne survivrait pas.

 

La pression s'est accrue pour assouplir les règles de l'Irlande du Nord en matière d'avortement depuis la dépénalisation de l’avortement en République d'Irlande.

En juillet, le gouvernement régional d'Irlande du Nord étant vacant depuis la rupture de l’accord de partage du pouvoir entre partis politiques principalement protestants et catholiques s'est effondré en 2017, les députés du parlement du Royaume-Uni à Londres ont voté la décriminalisation de l'avortement dans la région (cf. Irlande du Nord : vers la dépénalisation de l’avortement et le mariage "pour tous" ?). Elle sera effective si le gouvernement local n'est pas rétabli d'ici le 21 octobre. Le cas échéant, la décision signifie que le tribunal de Belfast pourrait prendre des mesures qui obligeraient les législateurs à agir.

 

L'année dernière, la Cour suprême britannique a rendu une décision similaire dans laquelle la loi sur l'avortement en Irlande du Nord était jugés incompatible avec les engagements pris en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle n’a cependant pas conduit à une modification de la loi.


Sources: 

Reuters, Amanda Ferguson (03/10/2019)