Israël : La Cour suprême autorise la GPA pour les couples homosexuels et les hommes célibataires



Le 27 février 2020, la Cour suprême d'Israël a jugé qu’il était discriminant que la gestation pour autrui (GPA) soit autorisée pour les couples hétérosexuels mariés et les femmes célibataires mais reste interdite aux hommes célibataires et aux couples homosexuels. La Cour donne douze mois au pouvoir législatif pour modifier la législation afin d’autoriser les couples de même sexe et les hommes célibataires à recourir à la GPA.

 

Cette pratique autorisée en Israël pour les couples hétérosexuels mariés, a été étendue aux femmes célibataires ou stériles par une loi de 2018. La GPA restait néanmoins interdite pour les couples homosexuels et les hommes célibataires (cf. Israël rejette la GPA pour les hommes célibataires et les couples homosexuels). Par conséquent, l'Association des pères homosexuels d'Israël avait fait appel contre la loi.

 

Pour aller plus loin :

Israël : la GPA toujours interdite aux hommes

En Israël, l’extension de la loi sur la gestation pour autrui votée "à pile ou face"

Bientôt la « GPA pour tous » en Israël ?


Sources: 

Le Figaro, AFP (27/02/2020)