IVG : une mission d’information imminente et une proposition de loi à l’automne



Suite au débat provoqué au Sénat concernant l’allongement du délai légal pour l’IVG (cf. IVG : le Sénat revient au délai de 12 semaines), la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée va, « d’ici dix jours », initier une mission d’information « pour définir les "évolutions législatives nécessaires" concernant l'accès à l'IVG ». Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation et député LREM, a également annoncé sa volonté de déposer une proposition de loi « à l’automne », pour « a minima » repousser de 12 à 14 semaines de grossesse le délai pour l’IVG. Les autres points à l’examen sont la clause de conscience des médecins concernant l’IVG, et « les disparités régionales en matière d'accès à l'avortement ».

 


Sources: 

AFP (12/06/2019)