La Chine prévoit un article sur les manipulations du génome humain dans son futur code civil



Alors que la Chine travaille à un nouveau projet de code civil, celui-ci devrait introduire une modification permettant d’encadrer « plus fermement » les manipulations génétiques. Une section consacrée aux droits de la personnalité à protéger doit disposer que les expériences sur les gènes d'adultes ou d'embryons qui mettent en danger la santé humaine ou qui violent les normes éthiques, seront considérées comme une violation des droits fondamentaux d'une personne. Toute personne travaillant sur une modification du génome humain sera tenu pour responsable de ce qu’il adviendra de la personne manipulée. Zhang Peng, chercheur en droit pénal à l'Université de Beijing Wuzi, précise que « la loi établira clairement que ceux qui font des recherches sur des gènes humains ou des embryons ne peuvent ni mettre en danger la santé humaine ni violer l’éthique ».

 

La dernière version du nouveau code civil a été soumise en avril au Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire et sera probablement adopté en mars 2020. « Ce sera la première fois qu’un réglementation concernant le génome est introduite dans le code civil », a expliqué Zhang Peng, qui ajoute que « si ce nouveau code avait été en vigueur, He Jiankui aurait été dissuadé de mener ses recherches. Si les deux fillettes ne sont probablement porteuses du virus du sida (…), il est possible qu’il ait, par inadvertance, accru leur vulnérabilité à d’autres maladies infectieuses. Mais il y a aussi un risque que cette expérience ait modifié leur génome comme c’est souvent le cas dans les expériences de laboratoire, laissant les jumelles vulnérables aux maladies génétiques. Sous la nouvelle loi, ces expériences seront illégales ».

 

En mars dernier, le ministre de la santé a lui aussi édicté des règles pour obliger les scientifiques à obtenir une autorisation avant de modifier des embryons humains, et imposer des pénalités à ceux qui ne respecteraient pas ces règles (cf. Bébés OGM : la Chine adopte une nouvelle règlementation).


Sources: 

Nature, David Cyranoski (20/05/2019) - China set to introduce gene-editing regulation following CRISPR-baby furore

Numérama, Nelly Lesage (22/05/2019) - « Bébés CRISPR » : la Chine agit enfin pour encadrer les modifications génétiques