La CNIL donne son feu vert à l’application StopCovid mais des interrogations demeurent



Dans un avis officiel publié ce mardi, la CNIL donne son feu vert au déploiement de l’application StopCovid qui « permettra à un utilisateur de garder la trace des autres utilisateurs croisés pendant les deux dernières semaines (à moins d’1 mètre, pendant au moins 15 minutes) ». Les utilisateurs seront ainsi alertés si l’un d’eux notifie l’application de sa contamination. « L’application fonctionne sans géolocalisation mais sur la base de la technologie Bluetooth, qui permet aux appareils électroniques de communiquer entre eux à courte distance. »

 

En plus de l’amélioration de l’information fournie aux futurs utilisateurs, la CNIL demande la « confirmation dans le décret à venir sur l’application d’un droit d’opposition et d’un droit à l’effacement des données pseudonymisées enregistrées », ainsi que « le libre accès à l’intégralité du code source de l’application mobile et du serveur ». Et alerte sur le risque de faux positifs auquel seront particulièrement exposés les agents d’accueil ou les professionnels de santé par exemple.

 

L’Assemblée nationale et le Sénat doivent débattre demain du projet avant un vote. Cédric O, le secrétaire d’État au numérique, indique que l’application pourrait être disponible « dès ce week-end ».

 

A l’inverse de la France, la majorité des autres pays européens se tournent vers un « protocole décentralisé compatible avec la plateforme Google/Apple », un système « préférable, car moins de données seraient stockées sur le serveur central de l’application » selon un porte-parole de la Commission européenne mettant en avant « l’argument d’une meilleure protection de la vie privée ».

 

Même si l’application StopCovid ne sera disponible « qu’à titre strictement volontaire », « en période d’état d’urgence sanitaire, beaucoup de Français sont disposés à accepter de partager davantage leurs données sensibles au nom de la "guerre contre le coronavirus" si cela est efficace », estime l’avocate Caroline Zorn. Et alors, « les raisons qui ont prévalu à la création du secret médical, à la sécurisation des données de santé, à la protection de la vie privée tendent à s’effacer sous le poids de l’injonction martiale de faire "céder les digues" pour sauver des vies ». « Puisque l’on accepte aujourd’hui de baisser la garde pour donner toute priorité à l’objectif de "protection de la santé" », « l’idée fait son chemin qu’il serait absurde de s’arcbouter en période de "non-urgence sanitaire" sur un cadre juridique aussi contraignant » prévoit-elle. Un « effet cliquet » est évoqué par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme qui « craint une accoutumance à "l’usage de ce même type de technologies pour d’autres fins" », comme le « suivi médical hors covid-19 ».

 

Pour Paul Chambers, politologue basé à l'université de Naresuan, en Thaïlande, « ces mesures risquent désormais de prospérer car "les gouvernements peuvent arguer de ce qu'ils auront besoin de pouvoirs plus concentrés en cas d'urgences futures" ». Ainsi « en Thaïlande, une appli permet ainsi de scanner un code barre en entrant dans un magasin ou restaurant ».

 

Mais la question de l’utilité même de ces applications demeure car « selon les experts, une appli doit être adoptée par 60% d'une population pour être efficace ». « Comme bien d'autres, Singapour, qui en a mis une en place dès le 20 mars, a ainsi échoué à atteindre ce seuil » (cf. Traçage à Singapour : du volontariat à la surveillance de masse ; En Islande, l'application contre le Covid-19 fait long feu ). Pour Benjamin Queyriaux, médecin épidémiologiste, et « ex-conseiller médical de l'Otan à Bruxelles », « est-ce qu'on gagne en efficacité avec les nouvelles technologies ? Très certainement. Est-ce dangereux ? Très certainement aussi ». « Faute de respect du secret médical ».

 

Une crainte partagée par l'historien israélien Yuval Noah Harari : « Le gouvernement voulait savoir sur quoi exactement notre doigt cliquait (...). Désormais, il veut connaître la température du doigt et sa pression sanguine », déclare-t-il au Financial Times. Et « en matière de technologies, ce qui semblait de la science-fiction il y a dix ans relève aujourd'hui du passé ». Il redoute « un régime envahissant [qui voudrait] connaître 24h sur 24, via un bracelet électronique, la température et les battements cardiaques de tout un chacun. Et identifie ainsi émotions, colère, peur ou rire ». « Un tel système pourrait stopper la course de l'épidémie en quelques jours. Formidable, non ? interroge l’historien. L'inconvénient, évidemment, est que cela légitimerait un nouveau système de surveillance terrifiant ».

 

 

Pour aller plus loin :

Surveillance de l'épidémie ? Une atteinte au secret médical et à la vie privée


Sources: 

CNIL (26/05/2020) - AFP, Didier Lauras (26/05/2020) – Ouest France avec AFP (19/05/2020 et 26/05/2020) – Dalloz actualités, Caroline Zorn (26/05/2020)