La Cour des Comptes évalue les résultats de la sécurité sociale en 2019


La Cour des Comptes vient de publier un rapport relatif aux résultats de la sécurité sociale en 2019. Le rapport fait état d’« un déficit 2019 de faible montant, comme en 2018, marquant l’interruption d’une longue séquence de retour à l’équilibre ». Le déficit s’établit à 1,7 milliards d’euros. En cause notamment, « les dépenses nettes de la branche vieillesse » qui sont celles ayant crû le plus rapidement en 2019, avec une croissance évaluée par la Cour à « 2,6 %, contre 2,9 % en 2018 ».

 

En ce qui concerne la branche famille, les dépenses « ont légèrement baissé, sous l’effet de la moindre revalorisation des prestations, de la réforme de la prestation d’accueil du jeune enfant et de la baisse de la natalité ». La natalité a en effet « poursuivi sa diminution engagée en 2011 (753 000 naissances en 2019, contre 759 000 en 2018) ». Par ailleurs, « la dynamique des dépenses de l’allocation de soutien familial ou ASF (+ 2,7 %) reflète quant à elle l’augmentation du nombre de familles monoparentales, ainsi que la hausse des dossiers traités par l’agence de recouvrement des pensions alimentaires (ARIPA), créée en 2017, l’ASF pouvant compléter la pension alimentaire perçue quand elle est inférieure à son montant ».

 

Le rapport note également une « accélération des dépenses de soins de ville en 2019 (+ 2,7 %, contre + 2,4 % en 2018) » qui « recouvre deux évolutions bien distinctes : une stagnation des dépenses de médicaments et une hausse plus rapide des autres postes de dépenses ». En ce qui concerne les actes de biologie pour lesquels la hausse s’élève à + 2,4 % contre - 1,2 % l’année précédente, soit + 83 millions d’euros, la Cour des comptes indique que l’augmentation des dépenses est « pour partie liée au remboursement à partir de janvier 2019 du diagnostic prénatal non-invasif », un test de dépistage prénatal de la trisomie 21.

 

Un autre point qui peut être relevé, est que, « malgré l’accélération des dépenses, les créations de places en ESMS[1] sont nettement inférieures aux prévisions initiales et ont baissé par rapport à 2018 ». Les chiffres de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie indiquent que « 2 121 places sur 3 834 prévues » ont été créées dans les établissements pour personnes âgées (contre 2 925 places sur 5 758 prévues en 2018). En ce qui concerne les établissements pour personnes handicapées, le bilan est de 2 268 places créées sur les 2 940 prévues (contre 2 588 sur les 4 180 prévues en 2018).

 

Finalement, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) « a été respecté pour la dixième année consécutive ». Mais « l’impact de la crise Covid-19 sur les comptes sociaux ″rend nécessaire la définition d’une nouvelle trajectoire de retour de la sécurité sociale à l’équilibre″ ».

 


[1] Etablissements sociaux et médico-sociaux.