La « personnalité juridique » des robots en question au Parlement Européen



Au Parlement Européen, la commission des affaires juridiques a lancé une réflexion autour du statut des robots. Dans un projet de motion publié en mai, elle « prône la création d’une personnalité juridique pour les robots », et « prévoit de règlementer leur impact sur la société, l’économie et l’emploi ». Ces mesures deviennent nécessaires du fait de la « multiplication des robots et de leur impact sur l’économie », justifie-t-elle. Elles illustrent les propos de l'écrivain de science-fiction Isaac Asimov : « Un robot n'est pas tout à fait une machine. Un robot est une machine fabriquée pour imiter de son mieux l'être humain ».

 

Le rapport propose d’attribuer aux robots « intelligents » ou « autonomes » (incluant les robots « humanoïdes ») le qualificatif de « personnes électroniques », une personnalité juridique qui permettrait de les « doter de droits et de devoirs bien précis ». Il pose également la question de « la sécurité physique des humains et de la ‘dignité humaine’ ». Il vise enfin à « harmoniser la cohabitation entre les robots et l’Homme ». Pour Alain Bensoussan, président de l’Association du droit des robots et avocat en droit des nouvelles technologies, « les robots domestiques sont en quelque sorte des ‘concentrateurs d’intimité’. Ils créent de l’empathie avec les humains en interagissant avec eux au quotidien. Un encadrement juridique permettrait de cristalliser cette particularité dans le droit ». Il estime toutefois que la comparaison avec les animaux domestiques est inadaptée : « Contrairement aux animaux, les robots ne sont pas biologiquement vivants et ne sont pas doués de sensibilité. Surtout, ils sont dotés d’une intelligence que les animaux n’ont pas ».

 

Avec ces mesures, la commission veut tenter de s’ « aligner sur les pays étrangers qui envisagent déjà des mesures règlementaires en matière de robotique et d’intelligence artificielle ».


Sources: 

Le Figaro, Jean-Marc de Jaeger (24/06/2016)