L'Assemblée nationale valide sans débat les dérives bioéthiques du Projet loi santé


Vendredi 26 novembre, l’Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture le Projet de loi santé. Toutes les dérives des articles bioéthiques avaient été réintroduites par la commission des affaires sociales (cf. Gènéthique vous informe du 12 novembre 2015). En tout juste une après midi et une soirée, les députés ont balayé l’ensemble de ces articles, à l’occasion d’un véritable marathon. Sans surprise, les amendements comportant des dérives bioéthiques ont fait l’objet de très peu de débat et ont été adoptés ou votés.

 

A l’occasion de l’amendement concernant la recherche sur l’embryon (Article 37), le député républicain Dominique Tian a souligné que « sans aucun nouvel avis du comité ni débat public encadré, vous vous apprêtez à revenir sur ce texte très compliqué [...]. Aujourd’hui, vous autorisez donc dans la loi, au détour d’un amendement à peine discuté et quasiment sans encadrement, la recherche sur les embryons destinés à naître. Cela nous inquiète et même nous révolte ». Sans effet sur le vote. L’amendement sera adopté.

 

L’amendement sur les quotas d'interruption volontaire de grossesse (IVG) imposés aux établissements de santé (art.38), ne sera pas même débattu. Ni celui de l'IVG délivrée par les sages-femmes (art.31).

 

Ce sont les questions autour du consentement présumé au don d’organes (art 46 ter) qui feront l’objet de plus d’échanges. Le député républicain Denis Jacquat explique que « si l’intention de favoriser le don d’organe est louable – et nous la partageons –, cela ne peut pas se faire à n’importe quel prix. En supprimant, de fait, le temps de dialogue indispensable avec la famille, on prend le risque de brutaliser les proches qui sont déjà en état de choc ». Il souligne que si « les refus de dons sont nombreux en France », plus que dans des pays voisins, « ce problème ne vient manifestement pas de notre législation ». Arnaud Richard, UDI, s’inquiète de ce que cette mesure risque « de produire des effets contraires à ceux qu’attendent les auteurs de cet article » et il ajoute : « Ne risque-t-on pas d’entrer dans une logique qui consacre un droit de la société, ici représentée par le médecin, sur l’individu et sur son corps, qui appartiendraient, par défaut, à la collectivité ? » Jean-Louis Touraine, à l’origine de l’amendement, justifie cette nouvelle dérive : « Aujourd’hui, la loi est détournée, puisque les proches se substituent à la décision de la personne décédée ».

 

Le vote solennel aura lieu mardi 1er décembre.

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