Le Rapporteur des Nations unies favorable au droit à l'objection de conscience face à l'avortement et à l'euthanasie


A l’occasion d'une conférence organisée par l'ECLJ au siège des Nations unies à Genève, le Professeur Heiner Bielefeldt, Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, s'est exprimé en faveur du droit du personnel médical de refuser de participer à un avortement ou à une euthanasie. Il a notamment cité le cas d'une sage-femme très lourdement condamnée en Suède pour avoir refusé de participer à un avortement et contrainte à « l'exil professionnel ».

 

Il estime que ce droit, fondé sur la liberté de conscience, doit bénéficier au personnel médical participant directement à l'acte en cause, dès lors que leur objection est fondée sur une conviction forte et profonde. Le Rapporteur spécial a indiqué que le doit à l’objection de conscience n’est pas seulement fondé sur le droit à la « liberté de conscience », mais aussi sur l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui reconnaît que tout être humain est « doué de raison et de conscience ».

 

Grégor Puppinck, Directeur de l’ECLJ, qui a présidé cette conférence, a souligné qu’il serait injuste d’obtenir, au nom de la tolérance, la légalisation de pratiques controversées comme l’euthanasie ou l’avortement, puis de refuser, une fois ces pratiques légalisées, de tolérer les personnes qui refusent à titre personnel d’y prendre part.

 

Me Claire de La Hougue, avocate et chercheur associé à l’ECLJ, a souligné que le droit à l’objection de conscience face à l’avortement et à l’euthanasie résulte directement de la nature même de ces actes qui visent non pas à soigner, mais à mettre un terme à la vie d’un être humain, ce qui est directement opposé à la vocation médicale. Le droit de ne pas participer à ces pratiques, est systématiquement reconnu dans les législations (à l’exception de quelques rares pays), mais son application se heurte en fait à d’importants obstacles. Me de La Hougue a aussi souligné que ce droit est une composante essentielle des règles déontologiques qui imposent aux professions médicales d’exercer leur profession « avec conscience ».
 

Le Professeur Jean-Pierre Schouppe, professeur de droit à Rome, s’est exprimé sur le droit des institutions de santé de refuser la pratique en leur sein d’actes dépourvus de finalité thérapeutique, tels que l’avortement ou l’euthanasie. Le Professeur Schouppe, a précisé que les institutions bénéficiaient d’une pleine protection au titre de la dimension collective de la liberté de religion et de la liberté d’association. Il s’est notamment appuyé sur la jurisprudence de la Cour européenne.

 

Les panélistes ont aussi souligné l’incohérence des pays qui reconnaissent aux médecins, sages-femmes et infirmières le droit à l’objection mais le refusent aux pharmaciens, car entre le médecin et le pharmacien, il n’y a qu’une différence de moyen, mais dans l’un et l’autre cas ils participent directement à un avortement. Les panélistes ont également souligné qu’il ne peut être exigé d’un employé qu’il renonce à sa liberté de conscience et de religion en acceptant un emploi ; une profession comme sage-femme ou pharmacien ne devrait donc pas être interdite aux personnes attachées au respect de la vie humaine dès son commencement.