Les clauses de conscience reconnues en France


Le pharmacien, en l’état actuel du droit français, ne dispose d’aucune clause de conscience. Mais d’autres professionnels de santé peuvent l’invoquer en matière d’IVG et de stérilisation à visée contraceptive: c’est le cas des médecins, sages-femmes, infirmiers, dentistes et auxiliaires de santé.

 

En matière de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, une clause de conscience a été reconnue aux chercheurs, ingénieurs, techniciens, médecins et auxiliaires de recherche. Et au-delà des professions médicales, la loi prévoit une clause de conscience pour les journalistes, les avocats et les médiateurs.

 

Comme le pharmacien, plusieurs corps de métier revendiquent aujourd’hui une clause de conscience : les maires, pour pouvoir refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe, et  depuis le vote de la loi fin de  vie du 2 février 2016, les soignants et les psychologues sur les questions de fin de vie.

 

Une jeune pharmacien témoigne:

 

"Je suis pharmacien d’officine diplômée depuis quelques années. Dans mon métier, j’aime particulièrement le rôle de conseil auprès du patient. Mais je n’ai pu l’exercer qu’à peine plus de trois ans avant d’être licenciée. Souhaitant agir en conscience, je ne voulais pas délivrer de pilule du lendemain. Un accord avait été passé dès le départ avec mon employeur pour me permettre de ne pas trahir le serment de Galien par lequel j’ai juré « d’exercer, dans l’intérêt de la santé publique, ma profession avec conscience ».

 

Par la suite, mon employeur a craint la potentielle plainte d’un patient auprès de l’Ordre et comme je refusais de changer d’attitude, j’ai été licenciée. A aucun moment je n’ai pu faire valoir la clause de conscience.

 

Pourquoi ce droit ne nous est-il pas reconnu comme il l’est pour les autres professionnels de santé, alors que nous avons fait le serment d’exercer notre profession avec conscience ? N’est-il pas légitime ? La délivrance de certains produits mérite réflexion : je pense par exemple, à la pilule du lendemain qui peut être délivrée sans ordonnance alors qu’un simple contraceptif nécessite une prescription. Pourquoi paraît-il moins choquant d’avertir un patient sur les effets secondaires du doliprane que de l’informer sur ceux de la pilule du lendemain ou du stérilet ?"