Les députés belges sortent l'avortement du code pénal



 

En Belgique, après des mois de débat tant au Parlement que dans la société civil, la loi Lallemand-Michielsens de 1990 sur l’IVG a fait l’objet d’une révision qui a été adoptée hier à 84 voix pour, 39 contre et cinq abstentions.

 

Le texte sort l'IVG du Code pénal, mais maintient les sanctions pénales pour les femmes et les médecins si cette IVG est pratiquée hors des conditions prévues par la loi. Il conserve « le délai actuel de 12 semaines de grossesse au-delà duquel l'avortement est interdit » et « des aménagements sont prévus pour le délai de réflexion de 6 jours ».

 

La notion de détresse a été cependant abandonnée, le fait d'entraver l'accès à un établissement pratiquant l'IVG sera désormais puni, enfin, un médecin opposé à l'avortement sera obligé « de recommander à la femme qui souhaite avorter un confrère susceptible de satisfaire sa demande ».

 

Pour Sylvie Lausberg, la présidente du conseil des femmes, « ils ont fait pire que bien ».Elle considère qu’ « en conservant des sanctions pénales et le délai actuel, la majorité se contente de reproduire les conditions de la loi de 1990, près de trente ans après son adoption ».

En Belgique, 20 000 avortements sont pratiqués chaque année.

 


Sources: 

Afp (04/10/2018) - La Libre (04/10/2014) - RTL (05/10/2018)