Les juges fédéraux américains permettent l’application de lois restreignant l’IVG au Missouri



La Cour d’appel américaine a mis fin lundi au blocage de la loi restreignant l’avortement au Missouri. Cette loi était temporairement bloquée depuis avril 2017. Elle impose à tous les médecins pratiquant des IVG de fixer des droits d’admission à leurs patients dans un hôpital local.

 

Cette obligation contraignante devrait conduire le Planned Parenthood à cesser les avortements dans son centre de Columbia. Le centre de Saint Louis devrait être le dernier de l’état à pratiquer des avortements.

 

Une loi similaire avait été rejetée par la Cour Suprême en 2016 pour le Texas (cf. États-Unis : La Cour suprême rejette une loi texane limitant l'avortement ).

 

La Cour d’appel a renvoyé le recours judiciaire devant tribunal de District, qui ne devrait pas remettre en question la loi d’ici la fin du procès.


Sources: 

Reuters, Nate Raymond (10/09/2018)