Loi de bioéthique : la PMA juste avant la GPA ?



Hier matin, France info annonçait que le gouvernement « allait pleinement reconnaître la filiation des enfants nés d’une « grossesse pour autrui » (GPA) mise en œuvre à l’étranger ». Cette mesure devait entrer en vigueur « dans les prochaines semaines », via une simple circulaire. Les enfants nés à l’étranger « au terme d’une grossesse « portée » par une femme », explique Jean-Yves Nau, médecin et journaliste, étaient susceptibles de devenir « ainsi les enfants du couple qui a rémunéré cette femme à cette fin (« parents d’intention ») ».

 

Une information démentie par la chancellerie quelques heures plus tard qui précise que si une circulaire est en cours de rédaction, c’est pour « rappeler l’état du droit existant », affirme le porte-parole du ministère de la justice. « La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation permet la transcription de l’acte de naissance à l’égard du père et l’adoption de l’enfant par le conjoint ou la conjointe du père. Il ne s’agit donc pas d’une reconnaissance automatique, souligne la même source. Le maintien de la prohibition de la GPA reste une ligne rouge infranchissable pour le gouvernement ».

 

Le cafouillage est très dommageable. En effet, il devient « compliqué d’accuser les opposants à la PMA d’agiter des peurs en évoquant une évolution qui n’est pas dans le texte alors que ce sont les services de la Chancellerie qui sont responsables d’une initiative qui oblige à parler de GPA », estime Guillaume Tabard, qui ajoute : « Les opposants aux dispositions de la loi bioéthique ont beau jeu de se demander si pendant que l’on avance «en douceur» sur la PMA, on n’avance pas «en douce» sur la GPA ». D’autant que certains députés LERM ont réagi sur twitter, comme Olivia Grégoire, qui se veut rassurante pour ses homologues : « La promesse sera tenue, le gouvernement va reconnaître la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger par circulaire ». Malgré les nombreuses dénégations gouvernementales, pour le journaliste : « Certains élus ne font pas mystère d’amender le texte pour y introduire des dispositions qui n’y figurent pas encore (GPA, mais aussi euthanasie ou suicide assisté) ».


Sources: 

Jean-Yves Nau (10/09/2019) - Du rififi dans la bioéthique : La Croix dément l’information de France Info sur la GPA

Le Figaro, Guillaume Tabard (10/09/2019) - Le pari Macronnien de l’ “apaisement” désormais ébranlé