Loi de bioéthique : report à l'horizon 2020 ?



Votée en 2011, la loi de bioéthique doit être réexaminée « dans un délai maximal de sept ans après son entrée en vigueur ». Elle devait être présentée au Parlement en 2018, mais elle ne cesse d’être reportée.

 

Si les premières étapes : états généraux de la bioéthique, rapport du Comité Consultatif National d’éthique ont bien eu lieu, la nouvelle loi ne passe pas l’étape du Conseil des ministres, préalable aux débats parlementaires. Et dans le cours des séminaires proposés aux parlementaires en amont des discussions, celui qui devait se tenir le 18 février a été reporté.

 

Pour Jean-François Eliaou, député LREM rapporteur pour l'évaluation de la loi bioéthique de 2011, « Ce n'est pas une loi subsidiaire, mais il faut de la sérénité, pas que ce soit un combat politicien. Et en ce moment, on n'est pas du tout dans cette ambiance-là ». Annie Genevard, vice-présidente de l'Assemblée nationale (LR), estime quant à elle que « dans le contexte très clivé que nous connaissons, le gouvernement mesure que les lois bioéthiques ne sont pas de nature à apaiser les Français ». Agnès Thill, députée LREM, évoque la crainte du gouvernement d’un « nouveau 2013 ». A contrario, Jean-Louis Touraine, tout en reconnaissant que le climat n’est pas propice, considère qu’un nouveau report serait malvenu compte tenu « des attentes ».

 

Cependant, le sujet excluant une « procédure législative accélérée », il est probable que l'adoption de la nouvelle loi bioéthique soit repoussée « à l'année 2020 ».


Sources: 

Le Figaro, Emmanuelle Marnai (03/03/2019) - De reculs en atermoiements, le vote de la loi bioéthique repoussé