Loi de bioéthique : un calendrier encore flou



L’année 2019 devrait être celle de la loi de bioéthique. Régulièrement reportée, elle aurait pris cinq mois de retard : elle ne devrait être présentée en Conseil de ministres qu’au printemps (cf. PMA pour toutes : le projet de loi décalé au printemps, son contenu se précise), pour n’arriver à l’Assemblée nationale « qu’après les élections européennes du 26 mai ».

 

Le dernier rapport attendu, celui de la mission parlementaire de la révision de la loi de bioéthique, devrait être remis au gouvernement le 15 janvier prochain. En attendant, des citoyens ont lancé une pétition pour réclamer un référendum d’initiative citoyenne concernant la révision de la loi de bioéthique de 2019.


Sources: 

France inter, Danielle Messager (31/12/2018) - Le Figaro, Agnès Leclair (02/01/2019)