Maître Paillot, avocat des parents de Vincent Lambert : « Nous allons former un pourvoi en cassation »


Alors que la cour d’appel de Reims a confirmé, vendredi 8 juillet, l’octroi de la tutelle de Vincent Lambert à sa femme Rachel (cf. Vincent Lambert : La cour d’appel confirme l’attribution de la tutelle à son épouse), Maître Jean Paillot, avocat des parents de Vincent Lambert réagit pour Gènéthique.

 

Gènéthique : Comment réagissez-vous à cette décision ? Etait-elle prévisible ? Quels sont les motifs invoqués par la Cour ?

Maître Paillot : C’est une décision qui n’est pas raisonnable et qui ne fait qu’alimenter les contentieux et les occasions à venir de contentieux.

La Cour estime toutefois ne voir aucune raison de ne pas nommer l’épouse de Vincent Lambert comme tutrice, estimant qu’elle n’a pas failli et a rempli ses devoirs d’épouse.

 

G : Quelles sont les conséquences immédiates pour Vincent Lambert ?

MP : Cela ne remet pas, en soi, en cause le projet de transfert de Vincent Lambert dans un autre établissement.

Mais le fait que le tuteur soit extérieur à la famille aurait été un moyen pour le juge des tutelles, respectivement le tuteur, de discuter avec tout le monde. Madame Rachel Lambert ne discutera, elle, avec personne.

 

G : Il y a un mois, un autre tribunal a demandé la reprise de la procédure d’arrêt des soins, allez-vous faire appel de ces deux décisions ? Quels nouveaux recours ?

MP : Oui, nous allons former un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel administrative de Nancy (compétence du Conseil d’Etat) et un autre, devant la Cour de cassation, contre cet arrêt rendu ce matin, en dépit du bon sens.

 

G : Que signifie cette décision pour les malades ? Quel message est-on en train de faire passer ?

MP : Cette décision rappelle que le tuteur doit être choisi par priorité dans la famille d’une personne sous sauvegarde de justice, la préférence allant, chaque fois que cela est possible, à son conjoint. Cette règle me semble légitime. Toutefois, dans notre situation, les motifs d’écarter l’épouse (ce que le texte permet) me paraissent également légitimes, dès lors que Mme Rachel Lambert ne s’occupe plus, en pratique, de son mari.