« Matériel corporel humain » : des modifications législatives passées sous silence en Belgique



En Belgique, la loi relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales ou à des fins de recherche scientifique a été modifiée le 18 octobre dernier. Le « matériel corporel humain » comprend entre autres les gamètes, les embryons, fœtus et cellules souches embryonnaires. L’objectif est de « favoriser l’implémentation de l’industrie pharmaceutique en Belgique », en facilitant l’accès de cette industrie au matériel corporel humain. Ainsi diverses mesures ont été adoptées : en premier lieu, la publicité pour recruter des donneurs est désormais autorisée sans conditions ; la loi « ne précise plus que l’intérêt de la campagne devra concerner exclusivement la santé publique. Pour mener de telles campagnes, l’intérêt commercial de la banque (ou du centre de fécondation) sera parfaitement admis, à côté de l’intérêt de santé publique ».  Pour l’Institut européen de bioéthique, cette mesure montre que « la loi autorise le but commercial de ces opérations, afin de pouvoir libéraliser la publicité et stimuler ainsi les dons de matériel corporel humain (entre autres de gamètes) ». En outre, la ministre a précisé que des indemnités seront prévues pour les donneuses d’ovules et les donneurs de sperme. La pénurie de gamètes serait à l’origine de cette modification, sans qu’aucun chiffre n’ait été publié pour connaitre les besoins réels.

 

D’autres modifications concernent l’indépendance de l’industrie pharmaceutique, qui n’aura plus besoin d’accord avec une biobanque pour développer des médicaments à thérapie innovante, bénéficiera directement du matériel corporel humain venant d’autres pays membres de l’UE, pourra exporter du matériel corporel humain sans autorisation de la banque. Enfin, les essais cliniques sortent du champ d’application de la loi, laissant libre l’industrie pharmaceutique de se fournir en matériel corporel humain auprès des médecins qui ont effectués les prélèvements.

 

Plusieurs voix se sont élevés en ce qui concerne le consentement des donneurs : « Actuellement, sauf opposition expresse, tout un chacun est réputé donneur de son matériel corporel humain post mortem. Si des firmes commerciales reçoivent un droit d’accès aux biobanques pour commercialiser certains tissus, elles bénéficieront elles aussi de cette règle de consentement implicite ». Pour l’Institut européen de bioéthique, le public doit en être informé de manière transparente.

 

Votée en toute discrétion, ces modifications sont problématiques car elles « répondent aux intérêts commerciaux de l’industrie qui manie le matériel corporel humain (et en particulier celui des centres de fécondation), au prix d’une libéralisation et d’une commercialisation du matériel corporel humain (indépendance de l’industrie et campagnes de recrutement de donneurs) ».

 

 


Sources: 

Institut Européen de Bioéthique (02/11/2018)