OGM cachés devant la CJUE : les acteurs divisés devraient être bientôt fixés



Réunies sous le nom de « New Plant Breeding Technics » (NPBT), de nouvelles technologies génétiques[1] divisent agriculteurs, agronomes, généticiens et écologistes. Car dans les produits finaux obtenus, le passage de la technique n’est pas décelable comme pour les OGM[2]. De ce fait, les variétés obtenues par mutagenèse[3] sont-elles ou non des OGM au sens de la règlementation européenne en vigueur ? La réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devrait être connue sous peu. De cette décision dépend « l’avenir de l’évolution des variétés végétales cultivées en Europe ».

 

Surnommés les « OGM cachés », ces variétés sont obtenues sans ajout de gènes étrangers : avec les outils d’édition du génome, il est possible d’ « éteindre des gènes, en activer, en muter, en répliquer, mais sans nécessairement y laisser du matériel génétique qui ne lui appartient pas à l’état naturel ». C’est ce qui fait leur différence avec les « OGM » controversés qui eux sont issus de la transgénèse, c’est-à-dire de l’ « adjonction au génome d’une plante de gènes provenant d’autres organismes ». Ces OGM sont eux soumis à la directive 2001/18 « qui impose de nombreux contrôle et restrictions ». Toutefois du fait de l’incapacité des Etats membres à se mettre d’accord, il appartient aux Etats membres d’autoriser ou non leur culture sur leur territoire.

 

Pour la culture d’OGM issu de transgénèse, la France a activé son droit à interdire toute culture sur son territoire. Mais pour la commercialisation, diverses autorisations ont été accordées, après examen et avis du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES). Ces instances doivent également se prononcer sur les « OGM cachés », leurs « risques éventuels, les questions juridiques associées et l’ensemble des impacts économiques et sociaux ». Les travaux du HCB se sont déroulés dans un contexte tendus, du fait des oppositions entre scientifiques et associations de protection de l’environnement.

Pour le moment les variétés issues de mutagenèse bénéficient du flou juridique et sont librement commercialisées. Pour leurs défenseurs, il ne s’agirait que d’ « une accélération du processus naturel de mutation génétique qui participe depuis toujours à l’évolution des espèces et à leur adaptation ». Ils reconnaissent toutefois qu’ « on ne maitrise pas tout ».

 

« Le front des opposants aux OGM » s’est de son côté réactivé à la vue de ces nouvelles techniques. Ils estiment que les mutations en question sont «  très éloignées de celles qui se produisent dans la nature » ; ils avancent également des arguments écologiques et économiques. Plusieurs associations ont notamment entrepris des démarches « contre la banalisation de la mise en culture et de la commercialisation, sans déclaration ni suivi particuliers, de variétés issues de la mutagenèse ». Elles ont « engagé un recours en février 2015 auprès du Conseil d’Etat pour obtenir un moratoire sur la commercialisation des Variétés Rendues Tolérantes aux Herbicides », issues de mutagenèse. Le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire devant la CJUE. 

 

[1] Y compris la mutagenèse : CRISPR, TALEN.

[2] Organisme Génétiquement Modifié.

[3] « Issues de mutations génétiques ultrasophistiquées ».


Sources: 

Ouest France, André Thomas (17/05/2017)