Pologne : La Cour constitutionnelle étend l'objection de conscience


La Cour Constitutionnelle de Pologne a étendu, dans un jugement rendu mercredi 7 octobre 2015, le droit à l’objection de conscience pour les médecins.

 

Si elle a jugé conforme à la Constitution le fait de demander à un médecin d’agir contre sa conscience en cas de danger mortel ou de menace sérieuse à la santé du patient, elle juge cependant  inconstitutionnel le fait de demander à un médecin d’agir contre sa conscience dans les « autres cas urgents ».

 

Elle a jugé également inconstitutionnel de demander à un médecin, qui a formulé une objection de conscience, de rediriger le patient vers un autre médecin acceptant de fournir le service médical qu’il a lui-même refusé.

 

Cette nouvelle décision de la Cour polonaise est importante pour les médecins se refusant à pratiquer des avortements[1]. En effet, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) exerce des pressions sur la Pologne afin qu’elle limite la liberté d’objection de conscience de ses médecins dans le but d’assurer un meilleur accès de la population à l’avortement (Cf. Gènéthique du 27 mai 2011).

 

Ce jugement intervient en Pologne à la date anniversaire du rejet du rapport McCafferty au Conseil de l’Europe remplacé par l'adoption d'un texte réaffirmant que l’objection de conscience est un droit de l’homme (7 octobre 2010).

 

 

[1] L’avortement en Pologne est autorisé depuis 1993 à trois conditions : risque pour la vie ou la santé de la mère, grossesse résultant d’un acte illégal (viol, inceste etc.), malformation grave du fœtus.